M22T20051: Acquisition d’embarcations pneumatiques semi-rigides coque CVR de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (EFA)
Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l’acquisition d’embarcations pneumatiques semi-rigides, coque CVR de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées, pour les besoins opérationnels des Eléments de Forces Armées (EFA).
Le marché s’inscrit dans le cadre d’une procédure négociée conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Le marché s’exécute en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents.
La partie à bons de commande concerne l’acquisition d’embarcations et prestations associées dont les caractéristiques, prix et délais de livraison sont définis et intégrés dans un barème préétabli et inscrit au marché.
Elle concerne l’acquisition :
- d’embarcations semi-rigides coque CVR inférieure à 6 mètres (sans moteur), barre franche / commande déportée ;
- d’un soutien pour l’instruction des éventuelles modifications d’embarcations et leur réalisation le cas échéant,
- des outillages spécifiques ou pièces détachées pour les embarcations fournies au titre du présent marché.
Les marchés subséquents, émis sur le fondement de l’accord-cadre, précisent les caractéristiques et modalités qui n’ont pas été fixées dans celui-ci.
Les marchés subséquents ont pour objectif de traiter les demandes spécifiques nécessitant de développer une adaptation par rapport à un modèle existant, d’étudier une modification, de répondre à une spécification fonctionnelle pour la conception et la réalisation d’une embarcation.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Avis de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Petites embarcations
Quantité ou étendue:
“Le présent marché a pour objet l’acquisition d’embarcations semi-rigides coque CVR de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées, destinée à...”
Quantité ou étendue
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’embarcations semi-rigides coque CVR de longueur inférieure à 6 mètres et prestations associées, destinée à répondre aux besoins opérationnels des forces armées françaises.L'accord cadre comporte un montant maximum de 14 000 000,00 euros (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 14 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petites embarcations📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon SDFC DOMA BP25 cedex 9
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: dssf-toulon.charge-suivi.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 422427297/422435839/422435571📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-446265
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) :”
Source: OJS 2022/S 155-446265 (2022-08-10)