m22-58 Prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour la commune de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour la commune de Châtillon (92320)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association initiative emploi

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: M22-58
Brève description:

prestations de mise à disposition de personnel temporaire pour la commune de Châtillon (92320)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202241
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

la valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel.Le lot 1 est un lot réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de "Points-Écoles"
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise à disposition de personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de "Points-Écoles"

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mise à disposition de personnel intérimaire hors personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de "Points-Écoles"
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise à disposition de personnel intérimaire hors personnel pour la surveillance et sécurisation en période scolaire de "Points-Écoles"

Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chatillon (92320)

châtillon (92320)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché) ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;Pour le lot 1 : - une preuve qu'il satisfait aux exigences de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique : il établira être une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du code du travail ou une structure équivalente avec une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 1 est un lot réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-10-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Châtillon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité : - des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ; - de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant ni dans le Bpu/Dqe ni dans le catalogue du titulaire (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). L'Acheteur bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire.le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes. Pour le lot 1, le cas échéant, les membres du groupement doivent être des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail ou des structures équivalentes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Source: OJS 2022/S 075-202241 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-435377
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202241
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
lot réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
lot réservé en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle d u personnels en insertion au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Nom: association initiative emploi
Adresse postale: 21 avenue de la république
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://initiative-emploi-92.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 152-435377 (2022-08-04)

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