m22-04 Fourniture de denrées alimentaires pour le ccas et la commune de Châtillon (92320) - lot snacking (relance)

Commune de Châtillon

fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) - lot snacking (relance)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espri Restauration

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Aliments pour restauration rapide

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-06	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: M22-04
Brève description:

fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) - lot snacking (relance)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Chatillon
Contact
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013457
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-518594
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 EUR 💰
Brève description:

fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) - lot snacking (Relance)

Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: châtillon (92320)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché) ;- une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;- une copie de son(es) agrément(s) sanitaire(s) pour chaque lieu de préparation, transformation, manipulation et entreposage des produits d'origine animale ou des denrées en contenant ;- une déclaration sur l'honneur attestant que les produits d'origine animale, ou les denrées en contenant, émanant de tiers (producteurs et/ou fournisseurs) proviennent d'établissements de préparation, de transformation, de manipulation et d'entreposage disposant d'un agrément sanitaire européen ;- pour tous les produits issus de l'agriculture biologique, une copie de la certification Agriculture Biologique du soumissionnaire. (ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commune de Châtillon
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Courrier électronique: ccas.direction@chatillon92.fr 📧
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) ;- des prix du dernier catalogue édité par le titulaire et transmis à l'acheteur le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué au Bpu/Dqe, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, son catalogue sous format électronique. Le titulaire transmettra à l'acheteur un nouveau catalogue à chaque mise à jour des produits et des tarifs. L'Acheteur bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire. Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - la commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - bP 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - téléphone : 01 42 31 81 81 - télécopie : 01 47 46 93 40 - no siret : 21920020100016 ;- le Centre Communal d'action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - téléphone : 01 58 07 15 00 - no siret : 26920031700015la commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment : - d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objetdu présent marché ;- d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation...)le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes.la présente consultation concerne le lot no16, d'une consultation relative à la fourniture de denrées alimentaires pour le CCAS et la commune de Châtillon (92320) publiée le 10/10/2021 au BOAMP (annonce no21-135427) et publiée le 13/10/2021 au JOUE (annonce no2021/s199-518594)les lots22 et 23 mentionnés sont passés sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122 - 8 du code de la commande publique.le lot 6, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue d'une précédente consultation (annonce no21-135427 publiée le 10/10/2021 au BOAMP et annonce no2021/s199-518594 publiée le 13/10/2021 au Joue) va être attribué sans publicité, ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-8 du code de la commande publique.le lot 19 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité à l'issue d'une précédente consultation (annonce no21-135427 publiée le 10/10/2021 au BOAMP et annonce no2021/s199-518594 publiée le 13/10/2021 au Joue) et ne sera pas relancé.les lots 1,2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 20 et 21 ont été attribués à l'issue d'une précédente consultation (annonce no21-135427 publiée le 10/10/2021 au BOAMP et annonce no2021/s199-518594 publiée le 13/10/2021 au Joue)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal admnistratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 007-013457 (2022-01-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-160342
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013457
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

la valeur totale finale correspond à l'engagement maximum annuel, reconductions comprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Nom: espri restauration
Adresse postale: zi de beaufeu cs 30018
Commune postale: Roëze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.espri-restauration.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 061-160342 (2022-03-23)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)