Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m22.002-Ingénierie de la participation pour l'organisation des débats public de la CNDP”
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Brève description:
“prestations de conseil méthodologique, mobilisation du public et animation des débats publics organisés par la CNDP,”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
le marché un accord cade a bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 2 500 000euro(s)ht par an. Il est conclu avec un seul attributaire. Il concerne les prestations suivantes :- conduire des études de contexte ;- concevoir des modalités participatives ;- animer des rencontres participatives ;- constituer des mini-publics ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation et d'implication des publics cibles ;- concevoir et réaliser des outils de pédagogie du débat et de médiation scientifique ;- concevoir et mettre en place une stratégie de mobilisation en ligne et animer les réseaux sociaux ;- créer, mettre en oeuvre et modérer un écosystème applicatif participatif en ligne selon les orientations adoptées par la Cndp.Le.La titulaire accompagnera la commission particulière dans la réalisation du coeur de sa mission : l'appropriation du contexte, la définition des modalités d'information et de participation du public ou encore la restitution de la matière argumentative recueillie.Par ailleurs, il ou elle sera au contact direct du public via l'animation de temps participatifs, les réseaux sociaux et la modération de la participation en ligne.En intervenant sur ces aspects stratégiques du débat, il est primordial que le.la titulaire fasse siennes les valeurs de la CNDP : indépendance, neutralité, transparence, argumentation, égalité de traitement et inclusion, comme autant de défis à relever à l'épreuve du terrain.Du fait de sa très grande proximité avec le coeur des activités et des réflexions avec la Cpdp, le.la titulaire devra faire preuve d'une grande souplesse afin de se positionner en complémentarité des compétences représentées parmi les membres de la Cpdp et au sein du secrétariat général, et pouvant varier d'un débat à l'autre.Au fil de ses missions auprès des Cpdp, le.la titulaire devra être en mesure d'aider la CNDP à capitaliser sur les bonnes pratiques et les expériences concluantes dans le cadre de réunions dédiées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite de 12 mois, 3 fois Décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant la date de fin marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché est renouvelable tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte...”
la modalité d'ouverture des offres est donné à titre indicatif. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt de l'offre, la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidairecette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot 2 du marché M21.001 (avis 2021 S/166-434757 publié le 27/08/2021)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne, req. no 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 015-034291 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@debatpublic.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie avec 2 sous critères : Compréhension 5% méthodologie avec 2 sous sous critères animation d'un DP 30% gestion plusieurs débats 10 %”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains avec 2 sous critères : compétences 10 % et continuité qualité de service 10 %”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère social
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22.002
Titre:
“ingénierie de la participation pour l'organisation des débats publics de la CNDP”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement wdpe eclectic experience, missions publiques et we do data Mandataire : eclectic experience”
Adresse postale: 7 rue Fortia
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 663232208📞
Courrier électronique: david@eclecticexperience.net📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.eclectic-experience.net/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“groupement wdpe eclectic experience, missions publiques et we do data Cotraitant : missions publiques”
Adresse postale: 35 rue du sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 143142450📞
Courrier électronique: yves.mathieu@missionspubliques.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://missionspubliques.org/🌏
Nom:
“groupement wdpe eclectic experience, missions publiques et we do data Cotraitant : we do data”
Adresse postale: 35 rue Chanzy
Code postal: 75011
Téléphone: +33 663289517📞
Courrier électronique: karen@wedodata.fr📧
URL: https://wedodata.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@debatpublic.fr.Le présent marché un accord-cadre monoattributaire à bon de commande sans minimum avec un maximum annuel de 2,5millions d'euros (H.T.).rappel des Criteres1- approche méthodologique proposée (45%)1.1- compréhension du contexte, des enjeux et lisibilité de l'offre (5%)1.2- méthodologie proposée (40%) pour concevoir et animer un débat public (30%) et gérer plusieurs débats (10%)2- moyens humains et organisationnels (20%)2.1- compétences, dimensionnement de l'équipe (10%)2.2- continuité et qualité de service (10%)3- critère prix fondé sur l'estimation de l'étude de cas (30%)4- critère environnemental (2%)5- critère social (3%)
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Source: OJS 2022/S 089-243714 (2022-05-02)