Objet Champ d'application du marché
Titre: m 22/23 Travaux de voirie pour la commune de Châtillon (92320)
M22-23
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: travaux de voirie pour la commune de Châtillon (92320)
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 775 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit entretien et petits aménagements isolés de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché: petit entretien et petits aménagements isolés de voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 22/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 22/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires: la valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et aménagements de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: entretien et aménagements de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation horizontale et verticale de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Description du marché: signalisation horizontale et verticale de voirie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 29/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 29/06/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les travaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (Chiffre d'affaires global et Part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché ;Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;Une liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années ;Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste pourra être appuyée par des attestations ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché ;Un ou plusieurs certificats de qualification professionnelle établis par un ou des organismes indépendants ou document(s) équivalent(s). Certificats de qualification professionnelle délivrés par la FNTP (Fédération nationale des Travaux publics) ou équivalents suivants :-Pour le lot no1 et 2 :344 / asphalte coulé (exécution de couches de roulement de chaussées et dépendances tels bus, VL, vélo, piétons),342 / enrobés classiques (mise en oeuvre par moyens mécaniques ou manuels) ou enrobés spéciaux,2321 / travaux de terrassement courants en milieu urbain (y compris les travaux de VRD, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage), 341 / assises de chaussées urbaines,3432 / béton classique pour rues, trottoirs,345 / pavés et dalles (3451 / en pierre naturelle et 3452 / en béton ou autres matériaux),346 / pose de bordures et caniveaux,347 / petits ouvrages en maçonnerie. 3622 / Fraisage, rabotage,-pour le lot no3 : 371 / Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix...”
les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité :- des prix unitaires, plus-value et rabais mentionnés dans le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (Bpu/Dqe) annexé au présent document ;- de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le Bpu/Dqe (du fait d'un besoin particulier ou de toute autre cause). Le maître d'ouvrage bénéficiera des prix et/ou offres promotionnels proposés par le titulaire à sa clientèle, s'ils sont inférieurs aux prix contractuels définis au présent marché. Ces prix et/ou offres promotionnels remplaceront les prix contractuels initiaux pendant toute la durée de la promotion. Dans ce cas, la facture devra comporter le prix initial et la remise exceptionnelle correspondant à cette promotion, sur la base de documents commerciaux justificatifs, comportant au minimum le logo et le cachet du titulaire.le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard des membres du groupement de commandes. Une visite sur site est obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 051-131689 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-131689
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22/23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: petit entretien et petits aménagements isolés de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.colas.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 668 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien et aménagements de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.colas.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: signalisation horizontale et verticale de voirie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 187-528268 (2022-09-23)