Lots 3 et 10 - Construction de logements et commerces (Ilot 10) et une Maison de Santé et des locaux (Ilot 10 bis)

Toulouse Métropole Habitat

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général au regard de l'insuffisance de concurrence, les lots n°3 et n°10 sont relancés en procédure avec négociation.
l'opération concerne la construction de la Résidence Germaine Peyroles (ilot 10), regroupant 44 logements et des commerces en rez-de-chaussée, et d'une Maison de santé (ilot 10bis), regroupant une pharmacie, un cabinet médical et des locaux pour l'Arseaa.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-05 Avis de marché
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse métropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 581313313 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Lots 3 et 10 - Construction de logements et commerces (Ilot 10) et une Maison de Santé et des locaux (Ilot 10 bis) 2022024bis”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. suite à une première...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tranche ferme - résidence Germaine Peyroles (ilot 10) : rue Germaine Peyroles, 31100 Toulousetranche optionnelle - Maison de Santé (ilot 10bis) : rue...”    Afficher plus
Description du marché: Façades
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Description du marché: Serrurerie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc1 ou équivalence déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pouvoir de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dc2 ou équivalence déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 153-436166 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 457 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-436166

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Façades
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol facade
Adresse postale: Chemin de moroncazal
Commune postale: Noé
Code postal: 31410
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Serrurerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 072-219930 (2023-04-07)