lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne

EPA Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2022-003
Brève description:

lot no3 : Terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire - site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/36bRium 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/36bRium 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-139734
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les lots 0, 1, 2, 4, 5 et 6 ont fait l'objet de consultations antérieures. Le présent lot a fait précédemment l'objet d'une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: terrassements, voirie, réseaux - secteur " ligne de crête et lisière " - phase 1 de l'aménagement de la ZAC de Cantebonne
Numéro du lot: 3
Brève description:

les travaux objets du lot no3, objet de la présente consultation, comprennent l'aménagement des

secteurs Ligne de crête et Lisière :

 Travaux préparatoires ;

 Travaux de terrassement ;

 Travaux de voirie (bordures, structures et revêtements) ;

 Travaux de réseaux (eaux usées, eaux pluviales, eau potable, génie civil des réseaux

télécommunication et éclairage public, tranchées/remblaiement des réseaux gaz et électriques

pour pose par les concessionnaires) ;

 Travaux de signalisation

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - zac de Cantebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du mémoire à caractère social et environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des matériaux proposés
Adéquation et pertinence de la constitution et de lorganisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mme Nada EL GOUADI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://bit.ly/36bRium 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire D'Insertion.

Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 055-139734 (2022-03-14)

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