lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
EPA Alzette-Belval
lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb - réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement du plomb
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-13 | Avis de marché |
| 2022-02-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2021-021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3neBnRN 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3neBnRN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025402
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
Numéro du lot: 00
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - cité ouvrière Saint Félix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposée
La méthodologie employée pour la gestion des déchets de chantier, le respect des procédés de tri ou de revalorisation, la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la traçabilité des bordereaux déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3neBnRN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 012-025402 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Numéro de référence: 2021-021
Brève description:
lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb - réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3neBnRN 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3neBnRN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-025402
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Les lots suivants, correspondant à une seconde phase de travaux, feront l'objet de consultations ultérieures
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
Numéro du lot: 00
Brève description:
les travaux objets du lot no00, objet de la présente consultation, comprennent les travaux de nettoyage, curage, déconstruction et désamiantage et enlèvement du plomb, et notamment :- la mise en sécurité de la zone (stabilisation des édifices instables, dépose des revêtements dégradés),- le nettoyage et la mise en décharge des déchets dans la zone des travaux,- l'Aménagement et la préparation de la zone,- la mise en confinement,- la vérification de l'étanchéité,- la mise en dépression,- la dépose de l'amiante, y compris du plomb,- l'Évacuation, la mise en décharge de classe adaptée,- la gestion des déchets,- la décontamination du matériel,- le nettoyage de la zone d'intervention après travaux de démolition
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Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
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le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Les lots suivants, correspondant à une seconde phase de travaux, feront l'objet de consultations ultérieures
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - cité ouvrière Saint Félix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
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oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;oune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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oune certification délivrée par un organisme certificateur accrédité autorisant le candidat à réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, telle que prévue par les articles R4412-129 et s. Du code du travail et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (exemple : QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante ")
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Conditions d'exécution du contrat:
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposée
La méthodologie employée pour la gestion des déchets de chantier, le respect des procédés de tri ou de revalorisation, la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la traçabilité des bordereaux déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3neBnRN 🌏
Référence
Informations complémentaires
visite de site obligatoire (cf. Art. 9.3 du Rc) les 21 ou 28 janvier 2022. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique, avec possibilité de négociation.Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation librement consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 012-025402 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-001
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement du plomb 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-060019
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-025402
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-060019 (2022-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-001
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement du plomb 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-01 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-060019
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-025402
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-060019 (2022-02-01)
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