Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
2021-021”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb - réhabilitation de maisons d'habitation - cité Saint Félix” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement du plomb📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - cité ouvrière Saint Félix
Description du marché:
“les travaux objets du lot no00, objet de la présente consultation, comprennent les travaux de nettoyage, curage, déconstruction et désamiantage et...”
Description du marché
les travaux objets du lot no00, objet de la présente consultation, comprennent les travaux de nettoyage, curage, déconstruction et désamiantage et enlèvement du plomb, et notamment :- la mise en sécurité de la zone (stabilisation des édifices instables, dépose des revêtements dégradés),- le nettoyage et la mise en décharge des déchets dans la zone des travaux,- l'Aménagement et la préparation de la zone,- la mise en confinement,- la vérification de l'étanchéité,- la mise en dépression,- la dépose de l'amiante, y compris du plomb,- l'Évacuation, la mise en décharge de classe adaptée,- la gestion des déchets,- la décontamination du matériel,- le nettoyage de la zone d'intervention après travaux de démolition
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux proposée
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie employée pour la gestion des déchets de chantier, le respect des procédés de tri ou de revalorisation, la méthodologie mise en oeuvre pour...”
Critère de qualité (nom)
La méthodologie employée pour la gestion des déchets de chantier, le respect des procédés de tri ou de revalorisation, la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la traçabilité des bordereaux déchets
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Les lots...”
Informations complémentaires
le projet global porte sur la réhabilitation de vingt maisons d'habitation (type cité ouvrière) de la Cité Saint Félix à VILLERUPT (54190). Les lots suivants, correspondant à une seconde phase de travaux, feront l'objet de consultations ultérieures
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;oune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“oune certification délivrée par un organisme certificateur accrédité autorisant le candidat à réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
oune certification délivrée par un organisme certificateur accrédité autorisant le candidat à réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, telle que prévue par les articles R4412-129 et s. Du code du travail et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (exemple : QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante ")
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite de site obligatoire (cf. Art. 9.3 du Rc) les 21 ou 28 janvier 2022. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte...”
visite de site obligatoire (cf. Art. 9.3 du Rc) les 21 ou 28 janvier 2022. La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et s. Du code de la commande publique, avec possibilité de négociation.Pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation librement consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 012-025402 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot no00 : Nettoyage - curage - déconstruction - désamiantage et enlèvement du plomb
2022-001”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 012-025402
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des plis
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2022/S 025-060019 (2022-02-01)