Lot n° 18 Téléalarme

CEA/Grenoble

La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Téléalarme » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.
Cette consultation comprend :
- une tranche ferme : réalisation des travaux de la phase A (surface d'environ 750 m2)
- une tranche optionnelle : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-24 Avis de marché
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Numéro de référence: AOR-B22-02737-CB
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Téléalarme » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble. Cette consultation comprend : - une tranche ferme : réalisation des travaux de la phase A (surface d'environ 750 m2) - une tranche optionnelle : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 📦
Code CPV supplémentaire: Installations de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: GRENOBLE CEDEX 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: celine.barranco@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438783448 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-24 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 123-348589
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Une visite préalable du site sera obligatoire au moment de la remise des offres en cas de candidature sélectionnée. Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 : voir la rubrique III.1.1 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Téléalarme » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.
Cette consultation comprend :
- une tranche ferme : réalisation des travaux de la phase A (surface d'environ 750 m2)
- une tranche optionnelle : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)
Les travaux de la tranche ferme (phase A) sont les suivants :
• Installation du Système De Sécurité Incendie
• Installation du Système De Détection Inondation
• Installation du Système de Surveillance Spéciale
• Installation du Système De Surveillance Gardiennage
• Installation du Système De Réseau De Diffusion D’ordre [RDO]
• Installation du Système De Contrôle D’accès
Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 en phase A (surface d'environ 750 m2), concerne :
• La rénovation de l’aile 40.07
o Basement : l’ensemble du niveau
o RDC : Environ 60 % du niveau en phase A
o Combles : l’ensemble du niveau
• La création du bâtiment 4007 Facilities
o RDC : l’ensemble du niveau
• La rénovation partielle de l’aile 40.02, dans les locaux retouchés dans le cadre de l’opération uniquement, à savoir :
o Local Groupe Froid
o Local PAC PUS
o Local CEA/AG (Mélange eau industrielle)
o Local Production Vide
o Le PHT74
o Le PHT75
Les travaux de la tranche optionnelle (phase B), en cas d'affermissement de celle-ci, sont les suivants :
• Le complément du Système de Sécurité Incendie de la partie de la salle blanche du 4007 réalisé en phase B et des équipements mis en œuvre dans la phase B
• Le complément du Système De Réseau De Diffusion D’ordre [RDO] de la partie de la salle blanche du 4007 réalisé en phase B
• Le complément du Système De Surveillance Gardiennage des équipements mis en œuvre dans la phase B
Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 en phase B (surface d'environ 550 m2), concerne :
• La rénovation de l’aile 40.07 :
o RDC : le complément d’aménagement de la salle blanche
• Dans les autres zones, les divers équipements et alimentations mise en œuvre dans le cadre de la phase B
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme). Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour affermir ou non la tranche optionnelle.
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Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Le marché comprend une tranche optionnelle.
Les travaux de la tranche optionnelle (phase B - environ 550 m2), en cas d'affermissement de celle-ci, sont les suivants :
• Le complément du Système de Sécurité Incendie de la partie de la salle blanche du 4007 réalisé en phase B et des équipements mis en œuvre dans la phase B
• Le complément du Système De Réseau De Diffusion D’ordre [RDO] de la partie de la salle blanche du 4007 réalisé en phase B
• Le complément du Système De Surveillance Gardiennage des équipements mis en œuvre dans la phase B
Le périmètre des travaux sur le bâtiment 40 en phase B (tranche optionnelle), concerne :
• La rénovation de l’aile 40.07 :
o RDC : le complément d’aménagement de la salle blanche
• Dans les autres zones, les divers équipements et alimentations mise en œuvre dans le cadre de la phase B
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme). Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification du marché pour affermir ou non la tranche optionnelle.
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Informations complémentaires:
Une visite préalable du site sera obligatoire au moment de la remise des offres en cas de candidature sélectionnée.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 : voir la rubrique III.1.1 du présent avis.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès réglementées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, les candidats doivent impérativement adresser au CEA [à Monsieur l’Officier de Sécurité du CEA/Grenoble- Adresse : CEA GRENOBLE - 17, Rue des Martyrs - 38054 GRENOBLE CEDEX 9], sous format papier en original, avant la date figurant au IV.2.2 :
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- soit un avis favorable d’enquête administrative émanant du service enquêteur en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation de l’autorité d’habilitation (DGA /MTES) en cours de validité,
- soit un dossier de demande d’enquête administrative dûment complété (pour tout renseignement contacter Monsieur l’Officier de Sécurité du Centre de Grenoble - tel : 04.38.78.36.99 - Mail : didier.hanin@cea.fr.- Adresse : CEA GRENOBLE - 17, Rue des Martyrs - 38054 GRENOBLE CEDEX 9, Référence AOR-B22-02737-CB),
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À défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché et à sa candidature.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont :
- 30 % sur les références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché)
- 30% sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels en adéquation avec l’objet du marché...)
- 20 % sur la capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution)
- 10% sur la capacité financière
Le nombre minimal d’opérateurs envisagé est de 5 et, le cas échéant, le nombre maximal est de 6. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.
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Après analyse des candidatures par le CEA, les candidats sélectionnés seront invités simultanément via la plateforme de dématérialisation des appels d’offres du CEA à remettre leur offre.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Céline BARRANCO
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr . Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres (annexe technique du cahier des charges), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner.
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Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures seront transmises soit :
- Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
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1.Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Critères de sélection des candidatures :
- 30 % sur les références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché)
- 30% sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels en adéquation avec l’objet du marché...)
- 20 % sur la capacité professionnelle (qualifications, attestations de bonne exécution)
- 10% sur la capacité financière
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements :
- en qualité de membre de plusieurs groupements
En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 13.11.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Source: OJS 2022/S 123-348589 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 806354.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670517
Se réfère à l'avis: 2022/S 123-348589
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du programme de mission envisagé pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l’environnement de chantier et de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: Edmi
Adresse postale: 22B rue du Truchet
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 806354.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Source: OJS 2022/S 233-670517 (2022-11-28)