La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Eau de Refroidissement Process » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.
Cette consultation comprend :
- une tranche ferme : réalisation des travaux de la phase A (surface d'environ 750 m2)
- une tranche optionnelle : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Lot 21 "Eau de refroidissement process"
AOO-B22-02735-VD
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Eau de Refroidissement Process » dans le cadre du projet de réhabilitation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot « Eau de Refroidissement Process » dans le cadre du projet de réhabilitation de l’aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.
Cette consultation comprend :
- une tranche ferme : réalisation des travaux de la phase A (surface d'environ 750 m2)
- une tranche optionnelle : réalisation des travaux de la phase B (surface d'environ 550 m2)
1️⃣
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble - Conditions d'accès règlementées
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation du lot "Eau de refroidissement process" dans le cadre du projet de réhabilitation de l'aile 40.07 et de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation du lot "Eau de refroidissement process" dans le cadre du projet de réhabilitation de l'aile 40.07 et de son périmètre au sein du bâtiment 40 situé sur le site du CEA/Grenoble.
Les travaux de la tranche ferme (phase A - 750 m2) à la charge du titulaire du présent lot sont :
• L’alimentation en eau industrielle des installations ERP dans le bâtiment depuis les vannes en attentes sur les sources S1-7 et S2-7 mises par le lot 191 CVC
• L’alimentation en eau glacée 5/10°C des installations ERP dans le bâtiment depuis les vannes en attentes mises par le lot 191 CVC
• La production d’ERP avec différents échangeurs de chaleur
• La distribution et la filtration de l’ERP dans les basements des bâtiments 4007 et 4007F
• La mise en œuvre d’un secours de l’ERP par l’eau industrielle S2-7 depuis la vanne en attente mise à disposition par le lot 191 CVC
• La fourniture et pose des armoires électriques pilotant les installations avec interface de communication ouverte et communicante en lecture et en écriture pour supervision de l’installation.
• La participation avec le Lot Supervision au développement et aux tests des systèmes.
Les travaux de la tranche optionnelle (phase B - 550 m2) à la charge du titulaire du présent lot, en cas d'affermissement de la tranche optionnelle sont :
• La fourniture et pose de la 3ème pompe de circulation de l’ERP
• La fourniture et pose du 3ème filtre sur le départ ERP
• La distribution de l’ERP dans le basement du 4007 au droit de l’emprise de la phase B
• La participation avec le Lot Supervision au développement et aux tests des systèmes.
En cas d'affermissement, les travaux identifiés en Phase B (tranche optionnelle) se dérouleront en même temps que les travaux de la Phase A (tranche ferme). Le CEA dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification pour affermir ou non la tranche optionnelle
Pour plus de détails : se référer au cahier des charges et à son annexe technique, joints au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les travaux confiés au Titulaire comprennent la tranche optionnelle suivante :
-Tranche optionnelle n°1 : « Réalisation des travaux de la phase B »...”
Description des options
Les travaux confiés au Titulaire comprennent la tranche optionnelle suivante :
-Tranche optionnelle n°1 : « Réalisation des travaux de la phase B » (550m²);
• La fourniture et pose de la 3ème pompe de circulation de l’ERP
• La fourniture et pose du 3ème filtre sur le départ ERP
• La distribution de l’ERP dans le basement du 4007 au droit de l’emprise de la phase B
• La participation avec le Lot Supervision au développement et aux tests des systèmes.
Le CEA affermi la tranche optionnelle, le cas échéant, au plus tard dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite préalable du site est obligatoire (cf. article 3.2 du présent règlement de consultation).
La visite aura lieu le 25/07/2022 à 9h. En cas...”
Informations complémentaires
Une visite préalable du site est obligatoire (cf. article 3.2 du présent règlement de consultation).
La visite aura lieu le 25/07/2022 à 9h. En cas d'impossibilité, la visite devra néanmoins avoir lieu au moins 12 jours avant la date limite de remise des offres.
Les modalités de prise de rendez-vous et d'entrée sur site sont indiquées à l'article 3.2 du règlement de consultation, joint au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
-le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
-le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou équivalent).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
ou un document unique de marché européen (DUME) disponible sur https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce lot fera l'objet de Certificats d'Economies d'Energie qui seront valorisés par le CEA et dont le dossier sera constitué par ce dernier sur la base des...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce lot fera l'objet de Certificats d'Economies d'Energie qui seront valorisés par le CEA et dont le dossier sera constitué par ce dernier sur la base des justificatifs fournis par le Titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA Grenoble
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr .
Modalités d’obtention du Dossier de Consultation :
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :
- capacité professionnelle : aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des travaux similaires
- capacité financière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +334 76422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 131-372328 (2022-07-06)
Informations complémentaires (2022-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 131-372328
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: 21
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Numéro d'identification du lot: 21
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-08-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-05 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres est reportée de 4 semaines soit jusqu'au lundi 5 septembre 2022 avant 17h00.”
Source: OJS 2022/S 146-416905 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 579 547 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du programme de mission envisagé pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'environnement de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 131-372328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000981395
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Lot 21 "Eau de refroidissement process"
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini
Numéro d'enregistrement national: 06850047900057
Adresse postale: 23 rue Henri Dunant
Commune postale: Seyssins
Code postal: 38180
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579 547 💰
“Modalités de consultation du marché :un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché :un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 219-630392 (2022-11-09)