Logiciel de Gestion de la Taxe Foncière

Vilogia SA d'HLM

La présente consultation est relative à la mise à disposition ou l’acquisition d’un logiciel en vue d’optimiser et d’automatiser le processus de gestion de la taxe foncière, pour le compte de Vilogia SA D’HLM et les membres du groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Qui ?

• Vilogia SA d'HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-01-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: AI_2022_013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia sa d'hlm
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Contact
Adresse Internet: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.docquier@vilogia.fr 📧
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730808
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs visés : Se doter d’un outil métier spécifique, un logiciel clé en main.

- Optimiser le temps consacré à la gestion actuelle manuelle et extrêmement chronophage, suppression de la saisie manuelle,

- Fiabiliser les données avec un outil centralisateur et identifier les erreurs potentielles, permettant au Pouvoir Adjudicateur de réaliser des réclamations auprès des Impôts,

- Réaliser les prévisions Budgétaires,

- Être Autonome sur le logiciel.

Volumétries :

263 communes

1400 avis/ Rôles

13000 lignes d’imposition

3 Utilisateurs

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

A compter de la date de notification, le contrat sera conclu pour une période de deux (2) ans fermes, avec possibilité de reconduction deux fois un (1) an. Soit 4 ans au total.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :

• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées,

• Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,

• Capacités financières des candidats,

• La fourniture de l’ensemble des justificatifs et pièces demandées, ainsi que la fiche de candidature (Annexe 1- AAC) dûment complétée et le questionnaire facturation (Annexe 2-AAC).

Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2023-01-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia privilege
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Vilogia premium grand est
Adresse postale: 2-4, rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: DOCQUIER Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏
URL des documents: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-730808 (2022-12-23)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-051010
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-730808
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2023/S 018-051010 (2023-01-20)

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