La présente consultation est relative à la mise à disposition ou l’acquisition d’un logiciel en vue d’optimiser et d’automatiser le processus de gestion de la taxe foncière, pour le compte de Vilogia SA D’HLM et les membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Vilogia privilege
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeneuve d'ascq
Personne de contact: DOCQUIER Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: http://espace-fournisseur.vilogia.fr/🌏
Nom: Vilogia premium grand est
Adresse postale: 2-4, rue du Cardinal Tisserant
Commune postale: Nancy
Objet Champ d'application du marché
Titre: Logiciel de Gestion de la Taxe Foncière
AI_2022_013
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à la mise à disposition ou l’acquisition d’un logiciel en vue d’optimiser et d’automatiser le processus de gestion de...”
Brève description
La présente consultation est relative à la mise à disposition ou l’acquisition d’un logiciel en vue d’optimiser et d’automatiser le processus de gestion de la taxe foncière, pour le compte de Vilogia SA D’HLM et les membres du groupement de commandes.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Les objectifs visés : Se doter d’un outil métier spécifique, un logiciel clé en main.
- Optimiser le temps consacré à la gestion actuelle manuelle et...”
Description du marché
Les objectifs visés : Se doter d’un outil métier spécifique, un logiciel clé en main.
- Optimiser le temps consacré à la gestion actuelle manuelle et extrêmement chronophage, suppression de la saisie manuelle,
- Fiabiliser les données avec un outil centralisateur et identifier les erreurs potentielles, permettant au Pouvoir Adjudicateur de réaliser des réclamations auprès des Impôts,
- Réaliser les prévisions Budgétaires,
- Être Autonome sur le logiciel.
Volumétries :
263 communes
1400 avis/ Rôles
13000 lignes d’imposition
3 Utilisateurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A compter de la date de notification, le contrat sera conclu pour une période de deux (2) ans fermes, avec possibilité de reconduction deux fois un (1) an....”
Description des renouvellements
A compter de la date de notification, le contrat sera conclu pour une période de deux (2) ans fermes, avec possibilité de reconduction deux fois un (1) an. Soit 4 ans au total.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants par ordre décroissant d’importance :
• Qualité des références, présentées par les candidats, de nature équivalente à l’opération décrite en objet. Les références doivent permettre d’illustrer les compétences exigées,
• Capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de cette nature,
• Capacités financières des candidats,
• La fourniture de l’ensemble des justificatifs et pièces demandées, ainsi que la fiche de candidature (Annexe 1- AAC) dûment complétée et le questionnaire facturation (Annexe 2-AAC).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis : Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA auprès du Tribunal Judiciaire de Lille, 13 Avenue du Peuple Belge, 59800 Lille
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 250-730808 (2022-12-23)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 250-730808
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-01-23 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 018-051010 (2023-01-20)