locations de cars avec ou sans chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la Ville de Massy

Commune de Massy

les transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire pourra néanmoins être amené à réaliser des prestations en province, soit dans toute la France.Les prestations comprennent la mise à disposition de cars avec ou sans chauffeurs, pouvant accueillir dans des conditions de sécurité optimale les publics suivants:-des enfants inscrits en crèches à partir de 18 mois-des enfants scolarisés en écoles maternelles ou primaires et leurs accompagnants (enseignants, animateurs et /Ou adultes);-des jeunes et leurs animateurs;-des personnes âgées, et éventuellement à mobilité réduite;-des familles;-des adultes.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de massy
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Adresse postale: 1 Avenue du général de Gaulle
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160137403 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.ville-massy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“locations de cars avec ou sans chauffeurs pour les besoins des services municipaux de la Ville de Massy T22004”
Produits/services: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Brève description:
“les transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire pourra néanmoins être amené à réaliser des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“les transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire pourra néanmoins être amené à réaliser des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Massy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: août 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 017-041206 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire pourra néanmoins être amené à réaliser des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Description
Description du marché:
“les transports seront réalisés majoritairement en région parisienne (Paris et banlieue comprise). Le titulaire pourra néanmoins être amené à réaliser des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041206

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: T22004
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: savac
Adresse postale: 37 rue de Dampierre
Commune postale: Chevreuse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
Source: OJS 2022/S 164-466105 (2022-08-22)