location temporaire de matériels avec ou sans chauffeur
Conseil départemental du Cher
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AEB
- • Kiloutou
- • Loxam
- • MLOC
- • Solomat location
- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-09 | Avis de marché |
| 2023-03-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-Fcs-Sgr-0546
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501396
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: engins de transport sans chauffeurs
Numéro du lot: 01
Brève description: engins de transport sans chauffeurs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: matériel de compactage sans chauffeur
Numéro du lot: 02
Brève description: matériel de compactage sans chauffeur
Intitulé du lot: matériel d'excavation sans chauffeur ( mini-pelles,mini-dumpers, tractopelles)
Numéro du lot: 03
Brève description: matériel d'excavation sans chauffeur ( mini-pelles,mini-dumpers, tractopelles)
Intitulé du lot: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bull)
Numéro du lot: 04
Brève description: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bull)
Intitulé du lot: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
Numéro du lot: 05
Brève description: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
Intitulé du lot: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 06
Brève description: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
Intitulé du lot: autres matériels et outillage divers
Numéro du lot: 07
Brève description: autres matériels et outillage divers
Intitulé du lot: engins et matériels
Numéro du lot: 08
Brève description: engins et matériels
Intitulé du lot: engins d'élagage
Numéro du lot: 09
Brève description: engins d'élagage
Intitulé du lot: engins de transport, excavation, compactage avec ou sans chauffeurs
Numéro du lot: 10
Brève description: engins de transport, excavation, compactage avec ou sans chauffeurs
Intitulé du lot: balayeuse avec chauffeur
Numéro du lot: 11
Brève description: balayeuse avec chauffeur
Intitulé du lot: engins et matériels de levage avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 12
Brève description: engins et matériels de levage avec ou sans chauffeur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental 18000 - bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 177-501396 (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 2022-Fcs-Sgr-0546
Brève description:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501396
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Accord-Cadre sans montant minimum annuel mais avec montant annuel maximum de :Lot 1 : 9 000 euro(s) HtLot 2 : 10 000 euro(s) HtLot 3 : 20 000 euro(s) HtLot 4 : 15 000 euro(s) HtLot 5 : 5 500 euro(s) HtLot 6 : 12 000 euro(s) HtLot 7 : 1 500 euro(s) HtLot 8 : 5 000 euro(s) HtLot 9 : 5 000 euro(s) HtLot 10 : 10 000 euro(s) HtLot 11 : 4 000 euro(s) HtLot 12 : 3 000 euro(s) HtLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: engins de transport sans chauffeurs
Numéro du lot: 01
Brève description: engins de transport sans chauffeurs
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Numéro du lot: 02
Brève description: matériel de compactage sans chauffeur
Intitulé du lot: matériel d'excavation sans chauffeur ( mini-pelles,mini-dumpers, tractopelles)
Numéro du lot: 03
Brève description: matériel d'excavation sans chauffeur ( mini-pelles,mini-dumpers, tractopelles)
Intitulé du lot: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bull)
Numéro du lot: 04
Brève description: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bull)
Intitulé du lot: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
Numéro du lot: 05
Brève description: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
Intitulé du lot: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 06
Brève description: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
Intitulé du lot: autres matériels et outillage divers
Numéro du lot: 07
Brève description: autres matériels et outillage divers
Intitulé du lot: engins et matériels
Numéro du lot: 08
Brève description: engins et matériels
Intitulé du lot: engins d'élagage
Numéro du lot: 09
Brève description: engins d'élagage
Intitulé du lot: engins de transport, excavation, compactage avec ou sans chauffeurs
Numéro du lot: 10
Brève description: engins de transport, excavation, compactage avec ou sans chauffeurs
Intitulé du lot: balayeuse avec chauffeur
Numéro du lot: 11
Brève description: balayeuse avec chauffeur
Intitulé du lot: engins et matériels de levage avec ou sans chauffeur
Numéro du lot: 12
Brève description: engins et matériels de levage avec ou sans chauffeur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental 18000 - bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour engager le candidat
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déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 177-501396 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147128
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501396
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental 18000 Bourges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: loxam
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: solomat Location
Adresse postale: 23 Rte De Sens
Commune postale: Maillot
Code postal: 89100
Pays: Yonne 🏙️
Nom: mloc
Adresse postale: 299 Rte Nationale 20
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Nom: aeb
Adresse postale: 11 Route De Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Adresse postale: 23 Route De Sens
299 Route Nationale 20
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Source: OJS 2023/S 050-147128 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-147128
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501396
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
date de signature des accords-cadre par le pouvoir adjudicateur : 22/02/2023la date de notification des accords-cadre correspond à leur date d'attribution.Les montants indiqués correspondent au montant total maximum
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental 18000 Bourges
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Nom: loxam
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 94320
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: solomat Location
Adresse postale: 23 Rte De Sens
Commune postale: Maillot
Code postal: 89100
Pays: Yonne 🏙️
Nom: mloc
Adresse postale: 299 Rte Nationale 20
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Nom: aeb
Adresse postale: 11 Route De Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
22 000 EUR 💰
Adresse postale: 23 Route De Sens
299 Route Nationale 20
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
2
Source: OJS 2023/S 050-147128 (2023-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)