la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location temporaire de matériels avec ou sans chauffeur
2022-Fcs-Sgr-0546
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 12 lots.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins de transport sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental 18000 - bourges
Description du marché: engins de transport sans chauffeurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de compactage sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: matériel de compactage sans chauffeur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'excavation sans chauffeur ( mini-pelles,mini-dumpers, tractopelles)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: matériel d'excavation sans chauffeur ( mini-pelles,mini-dumpers, tractopelles)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bull)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bull)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres matériels et outillage divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: autres matériels et outillage divers
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins et matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: engins et matériels
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins d'élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: engins d'élagage
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins de transport, excavation, compactage avec ou sans chauffeurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: engins de transport, excavation, compactage avec ou sans chauffeurs
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: balayeuse avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: balayeuse avec chauffeur
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: engins et matériels de levage avec ou sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: engins et matériels de levage avec ou sans chauffeur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireles documents relatifs au pouvoir de la personne habilité pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Accord-Cadre sans montant minimum annuel mais avec montant annuel maximum de :Lot 1 : 9 000 euro(s) HtLot 2 : 10 000 euro(s) HtLot 3 : 20 000 euro(s) HtLot 4 : 15 000 euro(s) HtLot 5 : 5 500 euro(s) HtLot 6 : 12 000 euro(s) HtLot 7 : 1 500 euro(s) HtLot 8 : 5 000 euro(s) HtLot 9 : 5 000 euro(s) HtLot 10 : 10 000 euro(s) HtLot 11 : 4 000 euro(s) HtLot 12 : 3 000 euro(s) HtLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2022/S 177-501396 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental 18000 Bourges
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: engins de transport sans chauffeurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0021
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: matériel de compactage sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: loxam
Adresse postale: 256 Rue Nicolas Coatanlem
Commune postale: Caudan
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kiloutou
Adresse postale: 1 Rue Des Precurseurs
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 94320
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: solomat Location
Adresse postale: 23 Rte De Sens
Commune postale: Maillot
Code postal: 89100
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mloc
Adresse postale: 299 Rte Nationale 20
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-0022
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: matériel d'excavation sans chauffeur ( mini-pelles,mini-dumpers, tractopelles)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aeb
Adresse postale: 11 Route De Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Région: Loir-et-Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-0023
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: matériel lourd d'excavation sans chauffeur (pelles, chargeurs > 3000 L, bull)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023-0024
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: matériel de chargement et de levage sans chauffeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 23 Route De Sens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 299 Route Nationale 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-0025
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: engins et petits matériels d'entretien d'espaces verts
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2023-0026
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: autres matériels et outillage divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: engins et matériels
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: engins d'élagage
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: engins de transport, excavation, compactage avec ou sans chauffeurs
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: balayeuse avec chauffeur
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: engins et matériels de levage avec ou sans chauffeur
“date de signature des accords-cadre par le pouvoir adjudicateur : 22/02/2023la date de notification des accords-cadre correspond à leur date...”
date de signature des accords-cadre par le pouvoir adjudicateur : 22/02/2023la date de notification des accords-cadre correspond à leur date d'attribution.Les montants indiqués correspondent au montant total maximum
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Source: OJS 2023/S 050-147128 (2023-03-06)