Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location sans chauffeur de véhicules de nettoiement pour la Ville de Saint-Mandé
AOO2022034”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“location sans chauffeur, maintenance préventive et curative des véhicules de nettoiement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de compactage des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Système de localisation de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“location, sans chauffeur, de véhicules de nettoiement, comprenant la maintenance préventive et curative. Location de 60 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre prévoit des clauses de réexamen pour la réalisation de prestations similaires et pour l'application anticipée de la révision des prix”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée...”
Liste et brève description des conditions
si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effetune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord cadre est passé pour une durée de 60 mois, afin de pouvoir amortir l'investissement réalisé” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8360f
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)- recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),- référé suspension avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),- le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative),- recours de pleine juridiction : pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation de l'accord-cadre ou ses clauses ", le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2022/S 130-369395 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022034
Titre: location sans chauffeur de véhicules de nettoiement
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ssv environnement
Adresse postale: 05 Rue Robert Moinon
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.ssvenvironnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰