appel d'offres ouvert (Article 2124-2 1° - code de la commande publique)la consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandeles livraisons auront lieu dans le Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement dans les départements limitrophes ou Paris.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 1 600 000 euro(s) Hors taxes sur quatre années soit un montant estimé de 720 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1 et un montant estimé de 880 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Numéro de référence: E418022
Brève description:
appel d'offres ouvert (Article 2124-2 1° - code de la commande publique)la consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandeles livraisons auront lieu dans le Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement dans les départements limitrophes ou Paris.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 1 600 000 euro(s) Hors taxes sur quatre années soit un montant estimé de 720 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1 et un montant estimé de 880 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2
appel d'offres ouvert (Article 2124-2 1° - code de la commande publique)la consultation est décomposée en deux lots.Accord cadre mono attributaire de services exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandeles livraisons auront lieu dans le Département de la Seine-Maritime et exceptionnellement dans les départements limitrophes ou Paris.A titre indicatif, le montant total estimé de la consultation s'élève à 1 600 000 euro(s) Hors taxes sur quatre années soit un montant estimé de 720 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 1 et un montant estimé de 880 000 euro(s) Ht sur 4 ans pour le lot 2
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Téléphone: +33 235035555📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-656144
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
prestations de services audiovisuels
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de services audiovisuels
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre de services exécuté au fur et mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord cadre d'une durée d'un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans
Description des options:
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Informations complémentaires: prestations de services audiovisuels
Intitulé du lot: prestations de location, de montage et mise en oeuvre de matériel, d'éclairage, de structures et scènes évènementielles
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre exécuté au fur et à mesure des bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 220000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
prestations de location, de montage et mise en oeuvre de matériel, éclairage, structures et scènes évènementielles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches techniques et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de développement durable au regard du mémoire technique -et du mémoire insertion pour le lot 2-
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -L'Acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Les propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions rédigées dans une langue autre que le français devront être accompagnées d'une traduction en français.Critères de sélection des candidatures :1 Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché2 Garanties techniques adaptées à l'objet du marché3. Présence effective de toutes les pièces demandéessous-critères de la valeur technique - lots 1 et 2. Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, cohérence et performance des moyens matériels proposés (4 points). Moyens mis en oeuvre pour transmettre les devis ou se rendre sur site pour une visite préalable rapidement (3 points). Analyse des fiches techniques indiquées dans le règlement de la consultation (3 points)sous-critère développement durable au regard du mémoire technique (et du mémoire insertion pour le lot 2)lot 1 :. Eco conduite (2 points). Classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants (8 points)lot 2 :. Eco conduite (2 points). Classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants (6 points). Insertion sociale (2 points)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -L'Acheteur met à disposition le dossier de consultation sur le profil acheteur : https://www.mpe76.frConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du code de la commande publique, la collectivité oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr Les propositions n'ont pas à être signées par les candidats. Le contrat sera signé par le seul attributaire de manière électronique au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la plate-forme https://www.mpe76.frLes propositions rédigées dans une langue autre que le français devront être accompagnées d'une traduction en français.Critères de sélection des candidatures :1 Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché2 Garanties techniques adaptées à l'objet du marché3. Présence effective de toutes les pièces demandéessous-critères de la valeur technique - lots 1 et 2. Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, cohérence et performance des moyens matériels proposés (4 points). Moyens mis en oeuvre pour transmettre les devis ou se rendre sur site pour une visite préalable rapidement (3 points). Analyse des fiches techniques indiquées dans le règlement de la consultation (3 points)sous-critère développement durable au regard du mémoire technique (et du mémoire insertion pour le lot 2)lot 1 :. Eco conduite (2 points). Classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants (8 points)lot 2 :. Eco conduite (2 points). Classification des véhicules en fonction de leur niveau d'émission de polluants (6 points). Insertion sociale (2 points)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Informations sur les délais d'introduction des recours
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Source: OJS 2022/S 228-656144 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 077-231646
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-656144
Numéro JO-S: 77
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: sa m t c a
Adresse postale: 4 Rue Nicephore Niepce
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷 Seine-Maritime
🏙️
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Nom: faste
Adresse postale: 10 Quai Des Roches
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 077-231646 (2023-04-14)