accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois. Montant maximum annuel Ht : 150.000 euro(s) pour la période initiale, 90.000 euro(s) pour les 3 éventuelles périodes de reconductionmontant estimé sur la durée totale du marché : 308.000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: location, montage et démontage de tentes, chapiteaux et planchers
22dmp01
Produits/services: Tentes📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois. Montant maximum annuel Ht : 150.000 euro(s) pour la période...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois. Montant maximum annuel Ht : 150.000 euro(s) pour la période initiale, 90.000 euro(s) pour les 3 éventuelles périodes de reconductionmontant estimé sur la durée totale du marché : 308.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois. Montant maximum annuel Ht : 150.000 euro(s) pour la période...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an renouvelable trois fois. Montant maximum annuel Ht : 150.000 euro(s) pour la période initiale, 90.000 euro(s) pour les 3 éventuelles périodes de reconductionmontant estimé sur la durée totale du marché : 308.000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 périodes de reconduction de 1 an sont prévues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement ou liquidation judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance,...”
Conditions d'exécution du contrat
une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Budget Ville de Rouen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre résultant de la présente consultation est reconduit jusqu'au terme prévu, il sera procédé à une nouvelle mise en concurrence aux alentours...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
si l'accord-cadre résultant de la présente consultation est reconduit jusqu'au terme prévu, il sera procédé à une nouvelle mise en concurrence aux alentours du 1er trimestre 2026
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 037-095069 (2022-02-17)
Informations complémentaires (2022-03-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 037-095069
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/03/2022 à 09h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/04/2022 à 09h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“après la mention : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultationajouter : La date limite de remise...”
Texte
après la mention : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultationajouter : La date limite de remise des offres est reportée au 11 avril 2022 à 12h (au lieu du 21 mars 2022 à 12h)
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Source: OJS 2022/S 058-151973 (2022-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 72 646 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 037-095069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022041
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: compact
Adresse postale: 5 rue ambroise croizat
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 646 💰
“le marché a été attribué en Cao le 11 Mai 2022, signé par le pouvoir adjudicateur le 16 Mai 2022 et notifié le 18 Mai 2022 - le montant du Détail...”
le marché a été attribué en Cao le 11 Mai 2022, signé par le pouvoir adjudicateur le 16 Mai 2022 et notifié le 18 Mai 2022 - le montant du Détail Quantitatif Estimatif du candidat retenu est de 72.646,44 euros (H.T.). La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 102-283992 (2022-05-24)