location, montage et certification de tentes de réception et ses accessoires évènementiels pour l'isae-supaero

ISAE-Supaero

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-21.

Qui ?

• ISAE-Supaero

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels)

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation (à l'exception des logiciels)
Numéro de référence: 2022FCS0028
Brève description:

location, montage et certification de tentes de réception et ses accessoires évènementiels pour l'isae-supaero

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: isae-supaero
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.isae-supaero.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591202
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Location, montage et certification de tentes de réception et ses accessoires évènementiels pour l'isae-supaero

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé

À 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une

Assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,

Réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une

Assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des mesures de gestion environnementale que le

Candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Liste des principales prestations effectuées au cours des

Trois dernières années, indiquant le montant, la date et le

Destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du

Destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être

Exercé avant la signature du contrat

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus

À l'article R.551-7 du Cja.

Recours pour excés de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA

Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le

Recours ne peut plus , toutefois être exercé après la signature du contrat)

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux

Mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin, BP 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Source: OJS 2022/S 207-591202 (2022-10-21)

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