Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, montage et certification de tentes de réception et ses accessoires évènementiels pour l'isae-supaero
2022FCS0028”
Produits/services: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Brève description:
“location, montage et certification de tentes de réception et ses accessoires évènementiels pour l'isae-supaero”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“la Location, montage et certification de tentes de réception et ses accessoires évènementiels pour l'isae-supaero” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
À 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé
À 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
Assurance pour les risques professionnels” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
Réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat,
Réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une
Assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des mesures de gestion environnementale que le
Candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des mesures de gestion environnementale que le
Candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Liste des principales prestations effectuées au cours des
Trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
Destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du
Destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 Cours du Maréchal Juin, BP 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être
Exercé avant la signature du contrat
référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être
Exercé avant la signature du contrat
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus
À l'article R.551-7 du Cja.
Recours pour excés de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA
Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
Recours ne peut plus , toutefois être exercé après la signature du contrat)
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
Mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 207-591202 (2022-10-21)