la présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d?un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo et le Pôle métropolitain du Genevois français.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023.Le montant maximum est de 600 000 euro(s) Ht pour Annemasse Agglo ( y compris ville d'annemasse) et de 30 000 euro(s) Ht pour le Pôle Métropolitain du Genevois Français
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-25.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: annemasse les Voirons Agglomération : Direction de l''achat public
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Commune postale: Annemasse
Téléphone: +33 450878300📞
Téléphone: +33 450878322 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: location maintenance de systèmes d'impression multifonction
2022070
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“la présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d?un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse...”
Brève description
la présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d?un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo et le Pôle métropolitain du Genevois français.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023.Le montant maximum est de 600 000 euro(s) Ht pour Annemasse Agglo ( y compris ville d'annemasse) et de 30 000 euro(s) Ht pour le Pôle Métropolitain du Genevois Français
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Valeur estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la ou les adresses de livraison seront spécifiées sur chaque bon de commande. Les sites d'installation sont tous situés dans l'agglomération annemassienne....”
Site principal ou lieu d'exécution
la ou les adresses de livraison seront spécifiées sur chaque bon de commande. Les sites d'installation sont tous situés dans l'agglomération annemassienne. 74100 - annemasse
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Description du marché:
“la présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d?un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse...”
Description du marché
la présente consultation est conduite par Annemasse Agglo dans le cadre d?un groupement de commandes, pour le compte des collectivités suivantes : Annemasse Agglo et le Pôle métropolitain du Genevois français.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Il sera conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2023.Le montant maximum est de 600 000 euro(s) Ht pour Annemasse Agglo ( y compris ville d'annemasse) et de 30 000 euro(s) Ht pour le Pôle Métropolitain du Genevois Français
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Afin de réduire encore le risque de dépôt des plis hors délai, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mettre l'heure limite de dépôt tardive (23h00). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le mêmecandidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Numéro de la consultation : 2022070
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧
Fax: +33 478928316 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 166-470723 (2022-08-25)