location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête
Assemblée nationale
l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division impressions et moyens communication de l'assemblée nationale. Le lot 1 a pour objet la " location-maintenance de machines à affranchir " ; Le lot 2 a pour objet la " fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant ". La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de chacun des lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Bong
- • Pitney Bowes
- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Équipement de salle du courrier › Machines à affranchir
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-19 | Avis de marché |
| 2022-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126, rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035047&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278117
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1008333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - machines à affranchir
Numéro du lot: 1
Brève description: location-Maintenance de machines à affranchir
Valeur estimée hors TVA: 208333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: assemblée nationale - 126, rue de l'université - 75355 PARIS 07 SP
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-278117 (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division impressions et moyens communication de l'assemblée nationale. Le lot 1 a pour objet la " location-maintenance de machines à affranchir " ; Le lot 2 a pour objet la " fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant ". La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de chacun des lots
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à affranchir 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126, rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2035047&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-17 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278117
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
le lot 1 est passé sans minimum et avec un maximum de 300.000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1008333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - machines à affranchir
Numéro du lot: 1
Brève description: location-Maintenance de machines à affranchir
Valeur estimée hors TVA: 208333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives de douze mois
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le lot 1 est passé sans minimum et avec un maximum de 300.000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Intitulé du lot: lot 2 - papeterie (enveloppes et papier à en-tête)
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 2 est passé sans minimum et avec un maximum de 1.150.000 euros (T.T.C.) sur 4 ans.La remise d'échantillons est OBLIGATOIRE pour le lot 2 (cf. Règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
assemblée nationale - 126, rue de l'université - 75355 PARIS 07 SP
assemblée nationale 126, rue de l'université - 75355 PARIS 07 SP
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: assemblée nationale - 126, rue de l'université - 75355 PARIS 07 SP
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-278117 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-03
Brève description:
Valeur totale du marché: 1661851.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551007
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-278117
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 2 - approvisionnement en papeterie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Valeur technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Caractéristiques techniques des équipements et ergonomie des machines et du mobilier proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Qualités présentées par le programme de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Performance en termes de développement durable
Critère 2 : Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Adéquation du parc locatif proposé au regard des besoins en affranchissement de lAssemblée nationale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Qualité de lorganisation de la période de préparation dès la notification de laccord-cadre appréciée à partir dun planning dinstallation
Sous-critère 2.3 : Qualité de lorganisation et des moyens humains et matériels mis en uvre pour assurer la maintenance corrective et préventive des machines
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Sous-critère 1: Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du service commercial
Sous-critère 3 : Processus de fabrication et contrôle de qualité
Sous-critère 4 : Capacités dexpédition et de livraison dans les délais impartis au CCP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: pitney bowes
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 155 648 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: bong
Commune postale: St Sebastien-de-Morsent
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1506203.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 194-551007 (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-03
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division impressions et moyens communication de l'assemblée nationale. Le lot 1 a pour objet la " location-maintenance de machines à affranchir " ; Le lot 2"approvisionnement en papeterie" a pour objet la fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de chacun des lots
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-551007
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-278117
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 2 - approvisionnement en papeterie
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Valeur technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1 : Caractéristiques techniques des équipements et ergonomie des machines et du mobilier proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Qualités présentées par le programme de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Performance en termes de développement durable
Critère 2 : Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1 : Adéquation du parc locatif proposé au regard des besoins en affranchissement de lAssemblée nationale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2 : Qualité de lorganisation de la période de préparation dès la notification de laccord-cadre appréciée à partir dun planning dinstallation
Sous-critère 2.3 : Qualité de lorganisation et des moyens humains et matériels mis en uvre pour assurer la maintenance corrective et préventive des machines
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Sous-critère 1: Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du service commercial
Sous-critère 3 : Processus de fabrication et contrôle de qualité
Sous-critère 4 : Capacités dexpédition et de livraison dans les délais impartis au CCP
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Nom: pitney bowes
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 155 648 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Nom: bong
Commune postale: St Sebastien-de-Morsent
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 1506203.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 194-551007 (2022-10-03)
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