l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division impressions et moyens communication de l'assemblée nationale. Le lot 1 a pour objet la " location-maintenance de machines à affranchir " ; Le lot 2 a pour objet la " fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant ". La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête”
Produits/services: Machines à affranchir📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division impressions et moyens communication de l'assemblée nationale. Le lot 1 a pour objet la " location-maintenance de machines à affranchir " ; Le lot 2 a pour objet la " fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant ". La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1008333.33 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - machines à affranchir
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale - 126, rue de l'université - 75355 PARIS 07 SP
Description du marché: location-Maintenance de machines à affranchir
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est de douze mois à compter de la...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée est de douze mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois par périodes consécutives de douze mois
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est passé sans minimum et avec un maximum de 300.000 euros (T.T.C.) sur 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - papeterie (enveloppes et papier à en-tête)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Site principal ou lieu d'exécution: assemblée nationale 126, rue de l'université - 75355 PARIS 07 SP
Description du marché:
“fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 est passé sans minimum et avec un maximum de 1.150.000 euros (T.T.C.) sur 4 ans.La remise d'échantillons est OBLIGATOIRE pour le lot 2 (cf....”
Informations complémentaires
le lot 2 est passé sans minimum et avec un maximum de 1.150.000 euros (T.T.C.) sur 4 ans.La remise d'échantillons est OBLIGATOIRE pour le lot 2 (cf. Règlement de la consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): assemblée nationale - 126, rue de l'université - 75355 PARIS 07 SP
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 100-278117 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête
2022AN-03”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la " Location-Maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ", pour la Division impressions et moyens communication de l'assemblée nationale. Le lot 1 a pour objet la " location-maintenance de machines à affranchir " ; Le lot 2"approvisionnement en papeterie" a pour objet la fourniture d'enveloppes marquées d'un code d'identification et de papeterie d'usage courant. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (Ccp) de chacun des lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1661851.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Valeur technique des matériels
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 : Caractéristiques techniques des équipements et ergonomie des machines et du mobilier proposés”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2 : Qualités présentées par le programme de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3 : Performance en termes de développement durable
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Méthodologie du candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 : Adéquation du parc locatif proposé au regard des besoins en affranchissement de lAssemblée nationale”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : Qualité de lorganisation de la période de préparation dès la notification de laccord-cadre appréciée à partir dun planning dinstallation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.3 : Qualité de lorganisation et des moyens humains et matériels mis en uvre pour assurer la maintenance corrective et préventive des machines”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - approvisionnement en papeterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Qualité du service commercial
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Processus de fabrication et contrôle de qualité
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : Capacités dexpédition et de livraison dans les délais impartis au CCP”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 100-278117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Location-maintenance de machines à affranchir -approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: machines à affranchir
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pitney bowes
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 208333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 648 💰
2️⃣
Numéro de contrat:
“Location-maintenance de machines à affranchir - approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête”
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en papeterie
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bong
Commune postale: St Sebastien-de-Morsent
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1506203.24 💰
Source: OJS 2022/S 194-551007 (2022-10-03)