ville de Lille agissant en tant que membre coordonnateur du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs Ccas.La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché se compose d'un lot unique. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Il n'est pas reconductible
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue et courte durée de véhicules frigorifiques pour la ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs CCAS
2022AC247DCP”
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Brève description:
“ville de Lille agissant en tant que membre coordonnateur du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et...”
Brève description
ville de Lille agissant en tant que membre coordonnateur du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs Ccas.La consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Ce marché se compose d'un lot unique. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Il n'est pas reconductible
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la location longue et courte durée de véhicules frigorifiques pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la location longue et courte durée de véhicules frigorifiques pour la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes, et leurs Ccas.Le présent marché concerne : - la location longue durée de véhicules frigorifiques légers essentiellement pour les besoins du portage de repas à domicile des CCAS de Lille et de Lomme et la livraison de denrées dans divers établissements pour la direction de la restauration et de l'entretien des écoles Ville de Lille.- la location courte durée de véhicules frigorifiques pour les besoins ponctuels et spécifiques (manifestations, interventions techniques sur les véhicules propriété de la Ville rendus indisponibles...) de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (selon les sous critères énoncés au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale (selon les sous critères énoncés au RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la façon suivante : sans montant...”
Informations complémentaires
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la façon suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT, pour la durée totale du marché, soit 4 ans ferme à compter de sa notification. Il n'est pas reconductible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse...”
Liste et brève description des conditions
soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Dans un premier temps, si les véhicules " définitifs " (véhicules neufs et marqués du logo Ccas) ne peuvent être livrés, des véhicules " relais ", dont les...”
Conditions d'exécution du contrat
-Dans un premier temps, si les véhicules " définitifs " (véhicules neufs et marqués du logo Ccas) ne peuvent être livrés, des véhicules " relais ", dont les spécificités techniques seront les plus proches possibles de celles décrites pour les véhicules " définitifs ", devront être mis à disposition des services des CCAS par le titulaire, dès la réception du bon de commande. -Dans un second temps, et dans un délai maximum d'un an à compter de la réception du bon de commande, le titulaire devra livrer les véhicules " définitifs "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-417309
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“la présente consultation est la relance de la consultation référencée 2022ac092dcp, suite à sa déclaration sans suite.Le présent marché est passé dans le...”
la présente consultation est la relance de la consultation référencée 2022ac092dcp, suite à sa déclaration sans suite.Le présent marché est passé dans le cadre du groupement de commande entre la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes, dont le membre coordonnateur est la Ville de Lille.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac247dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 246-712701 (2022-12-16)