location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis
la présente consultation concerne la location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement...”
Brève description
la présente consultation concerne la location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un véhicule écologique type utilitaire pour le Centre Hospitalier de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Douai
Description du marché:
“1 véhicule écologique type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 2/3 places - kilométrage annuel inclus : 10 000 km” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse obligatoire : Montant mensuel de l'assurance " tous risques "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules utilitaires pour le Centre Hospitalier de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“2 véhicules type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 90/100 cv - 2/3 places - diesel - kilométrage annuel inclus : 45 000 km
1 véhicule type UTILITAIRE - 4 à 8 m3 - 2/3...”
Description du marché
2 véhicules type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 90/100 cv - 2/3 places - diesel - kilométrage annuel inclus : 45 000 km
1 véhicule type UTILITAIRE - 4 à 8 m3 - 2/3 places - diesel - kilométrage annuel inclus : 10 000 km
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules de segments B et C pour les Centres Hospitaliers de Douai et Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le Centre Hospitalier de Douai :
2 véhicules 5 places segment C Diesel - kilométrage annuel inclus : 25 000 km et 2 véhicules 5 places segment B...”
Description du marché
pour le Centre Hospitalier de Douai :
2 véhicules 5 places segment C Diesel - kilométrage annuel inclus : 25 000 km et 2 véhicules 5 places segment B Essence - kilométrage annuel inclus : 10 000 km.
Pour le Centre Hospitalier de Somain : 1 véhicule segment B Diesel - kilométrage annuel inclus : 80 000 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de 11 véhicules de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines polyvalentes"pour le Centre Hospitalier de Somain” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier de Somain
Description du marché:
“11 véhicules automobiles de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines polyvalentes" 6 Kilométrage annuel inclus : 15 000 km”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les prestations faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier de Douai - cellule des marchés
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 LILLE...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. O référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (Cja). O recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; o recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 204-577775 (2022-10-17)