location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

Centre hospitalier de Douai

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.

Qui ?

• Centre hospitalier de Douai

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Brève description:

location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de douai
Adresse postale: route de Cambrai - bp10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-douai.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947110 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382887
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

8.2 - procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. O référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (Cja). O recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; o recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du dou
Numéro du lot: 1
Brève description:

pour le centre hospitalier de douai 1 véhicule écologique type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 2/3 places Kilométrage annuel inclus : 10 000 km

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght)
Numéro du lot: 2
Brève description:

pour le centre hospitalier de douai 2 véhicules type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 90/100 cv - 2/3 places - diesel Kilométrage annuel inclus : 45 000 km 1 véhicule type UTILITAIRE - 4 à 8 m3 - 2/3 places - diesel Kilométrage annuel inclus

Intitulé du lot: location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis "
Numéro du lot: 3
Brève description:

pour le centre hospitalier de douai 2 véhicules 5 places segment C Diesel Kilométrage annuel inclus : 25 000 km 2 véhicules 5 places segment B Essence Kilométrage annuel inclus : 10 000 km pour le centre hospitalier de somain 1 véhicule segment B Diesel Kilométrage annuel inclus : 80 000 km

Numéro du lot: 4
Brève description:

pour le centre hospitalier de somain 8véhicules automobiles de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines polyvalentes" Kilométrage annuel inclus : 15 000 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les prestations faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590682600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 135-382887 (2022-07-11)

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