location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis
location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Avis de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Brève description:
“location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date limite de soumission: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-382887
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“8.2 - procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014...”
8.2 - procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 LILLE Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. O référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (Cja). O recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; o recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : tribunal administratif de lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.s. 62039 59014 lille Cedex Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
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Source: OJS 2022/S 135-382887 (2022-07-11)