location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis
location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght)
du douaisis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght) du douaisis”
Produits/services: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Brève description:
“location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght)
du douaisis” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“pour le centre hospitalier de Douai
1 véhicule écologique type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 2/3 places
kilométrage annuel inclus : 10 000 km” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue duree (lld) et entretien de vehicules automobiles pour les etablissements appartenant au groupement hospitalier de territoire (ght)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes📦
Description du marché:
“pour le centre hospitalier de Douai
2 véhicules type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 90/100 cv - 2/3 places - diesel
Kilométrage annuel inclus : 45 000 km
1...”
Description du marché
pour le centre hospitalier de Douai
2 véhicules type UTILITAIRE - 2 à 4 m3 - 90/100 cv - 2/3 places - diesel
Kilométrage annuel inclus : 45 000 km
1 véhicule type UTILITAIRE - 4 à 8 m3 - 2/3 places - diesel
Kilométrage annuel inclus
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“" Location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis "”
Titre
" Location Longue Durée (Lld) et entretien de véhicules automobiles pour les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) du Douaisis "
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“pour le centre hospitalier de Douai
2 véhicules 5 places segment C Diesel
Kilométrage annuel inclus : 25 000 km
2 véhicules 5 places segment B...”
Description du marché
pour le centre hospitalier de Douai
2 véhicules 5 places segment C Diesel
Kilométrage annuel inclus : 25 000 km
2 véhicules 5 places segment B Essence
Kilométrage annuel inclus : 10 000 km
pour le centre hospitalier de Somain
1 véhicule segment B Essence
Kilométrage annuel inclus : 15 000 km
1 véhicule segment B Diesel
Kilométrage annuel inclus : 80 000 km
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pour le centre hospitalier de Somain
13 véhicules automobiles de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines polyvalentes"
kilométrage annuel inclus : 15 000...”
Description du marché
pour le centre hospitalier de Somain
13 véhicules automobiles de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines polyvalentes"
kilométrage annuel inclus : 15 000 km
1 véhicule automobile de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines polyvalentes"
kilométrage annuel inclus : 15 000 km
3 véhicules automobiles de segment A "Mini-Citadines" ou B "Citadines
Polyvalentes"
Kilométrage annuel inclus : 25 000 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les prestations faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou les prestations faisant l'objet du présent contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“8.2 - procédures de recours
le tribunal territorialement compétent est :
tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
59014...”
8.2 - procédures de recours
le tribunal territorialement compétent est :
tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
59014 LILLE Cedex
Téléphone : 03.59.54.23.42
télécopie : 03.59.54.24.45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
O Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
O Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative (Cja).
O Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;
O Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
tribunal administratif de Lille
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
59014 lille cedex
Téléphone : 03.59.54.23.42
télécopie : 03.59.54.24.45
courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 091-249731 (2022-05-06)