location longue durée de véhicules pour le service collectedes ordures ménagères et déchets ménagers assimilés
Sictom des Couzes
location de divers véhicules liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-13 | Avis de marché |
| 2023-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202210003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom des Couzes
Adresse postale: le Treuil
Code postal: 63320
Commune postale: St Diery
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdescouzes.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictomdescouzes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 473967775 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572132
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules pour le service collecte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: le Treuil 63320 - saint-Diery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Diéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630105200021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 201-572132 (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 202210003
Brève description:
location de divers véhicules liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sictom des Couzes
Adresse postale: le Treuil
Code postal: 63320
Commune postale: St Diery
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomdescouzes.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictomdescouzes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 473967775 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572132
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Clermont-Ferrand6 cours Sablon63033 Clermont-Ferrand Cedex 01tél : 04 73 14 61 00 - fax : 04 73 14 61 22greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules pour le service collecte des ordures ménagères et déchets ménagers assimilés
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
la période de location s'étendra à compter de la réception des camions pour une durée de 36 mois,renouvelable 2 fois par tranche de 12 mois, soit 5 années afin de permettre au titulaire du marché d'amortir son investissement.La reconduction se fera
Description des options:
les prestations comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle définies à l'article 3 du Ccp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Treuil 63320 - saint-Diery
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Diéry
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630105200021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 201-572132 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 098 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009563
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572132
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Treuil 63320 Saint-Diery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: bom Services
Adresse postale: zi Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 098 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-009563 (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 098 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009563
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572132
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Treuil 63320 Saint-Diery
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: bom Services
Adresse postale: zi Transmarck
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 098 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 005-009563 (2023-01-03)
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