LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET UTILITAIRES DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES - 11 LOTS

CITEDIA METROPOLE

Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes - 11 Lots
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive, les batteries pour les véhicules électriques ainsi que la garantie perte financière et un contrat entretien/maintenance.
La consultation vise la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et l'attribution du 1er Marché subséquent pour chacun des lots. La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P.
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T. pour l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-30 Avis de marché
2023-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AO - GG-KF/2022/12
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes - 11 Lots Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive, les batteries pour les véhicules électriques ainsi que la garantie perte financière et un contrat entretien/maintenance. La consultation vise la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et l'attribution du 1er Marché subséquent pour chacun des lots. La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P. L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T. pour l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citedia metropole
Adresse postale: 6, Place des Colombes - C.S. 44354
Code postal: 35043 RENNE Cedex
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.citedia.com 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.guillope@citedia.com 📧
Téléphone: +33 299650111 📞
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7065997 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7065997 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543090
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois pour tous les lots. Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes - 11 Lots
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive, les batteries pour les véhicules électriques ainsi que la garantie perte financière et un contrat entretien/maintenance.
La consultation vise la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et l'attribution du 1er Marché subséquent pour chacun des lots. La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P.
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L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T. pour l'ensemble des lots.
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine.
Véhicules énergie essence.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie citadine
Numéro du lot: 3
Brève description: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie citadine.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte
Numéro du lot: 5
Brève description: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte break
Numéro du lot: 6
Brève description: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte break.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie monospace
Numéro du lot: 7
Brève description: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie monospace.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 3/4 m3
Numéro du lot: 8
Brève description: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 3/4 m3.
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 8 m3
Numéro du lot: 9
Brève description:
Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 8 m3.
Véhicules énergie essence ou diesel.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie utilitaire 5 m3
Numéro du lot: 10
Brève description: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie utilitaire 5 m3.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie citadine
Numéro du lot: 11
Brève description: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie citadine.
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois pour tous les lots.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RENNES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 823 513 098 00017
Autre type de pouvoir adjudicateur: E.p.l.
Contact
Point de contact: Mme GUILLOPE
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7065997 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2026
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7065997
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 192-543090 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive, les batteries pour les véhicules électriques ainsi que la garantie perte financière et un contrat entretien/maintenance. Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126808
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-543090
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois pour tous les lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes
Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Nom: S.a. clv
Numéro d'enregistrement national: 682 004 056 00086
Adresse postale: 2-3 bd de l’Europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Psa retail
Numéro d'enregistrement national: 302 475 041 03160
Adresse postale: Avenue des Préales
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Credipar
Numéro d'enregistrement national: 317 425 981 00972
Nom: Stellantis
Numéro d'enregistrement national: 302 475 041 01735
Adresse postale: 51, Rue de Rennes
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Nom: Volkswagen bank
Numéro d'enregistrement national: 451 618 904 00010
Adresse postale: 15, Avenue de la Demi-Lune
Commune postale: Roissy charles de gaulle
Code postal: 95735
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2023/S 043-126808 (2023-02-24)