Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes - 11 Lots
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive, les batteries pour les véhicules électriques ainsi que la garantie perte financière et un contrat entretien/maintenance.
La consultation vise la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et l'attribution du 1er Marché subséquent pour chacun des lots. La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P.
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T. pour l'ensemble des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET UTILITAIRES DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES - 11 LOTS
AO - GG-KF/2022/12”
Titre
LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET UTILITAIRES DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES - 11 LOTS
AO - GG-KF/2022/12
Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes - 11 Lots
Les prestations comprennent le loyer...”
Brève description
Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes - 11 Lots
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive, les batteries pour les véhicules électriques ainsi que la garantie perte financière et un contrat entretien/maintenance.
La consultation vise la conclusion d’un Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique et l'attribution du 1er Marché subséquent pour chacun des lots. La quantité des véhicules objet du 1er Marché subséquent est détaillée dans le C.C.T.P.
L'Accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € H.T. pour l'ensemble des lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine.
Véhicules énergie essence.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie citadine.
Véhicules énergie essence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte.
Véhicules énergie essence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte break
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte break.
Véhicules énergie essence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie monospace
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie monospace.
Véhicules énergie essence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 3/4 m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 3/4 m3.
Véhicules énergie essence.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 8 m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 8 m3.
Véhicules énergie essence ou diesel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie utilitaire 5 m3
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie utilitaire 5 m3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie citadine.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois pour tous les lots.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois pour tous les lots.
Les délais d'exécution propres à chaque Marché Subséquent seront précisés dans les documents propres à chaque Marché Subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://demat.centraledesmarches.com/7065997
Conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission par voie électronique est obligatoire (voir le règlement de la consultation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : http://demat.centraledesmarches.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions définies par le décret n° 2009-1456 du 27/11/2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par le décret n°2009-1455 du 27/11/2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7, Rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2022/S 192-543090 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES NEUFS PARTICULIERS ET UTILITAIRES DEDIES A L'ACTIVITE D'AUTOPARTAGE DE CITEDIA METROPOLE A RENNES
AO - GG-KF/2022/12”
Brève description:
“Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes
Les prestations comprennent le loyer financier des...”
Brève description
Location longue durée de véhicules neufs dédiés à l'activité d'autopartage de Citédia Métropole à Rennes
Les prestations comprennent le loyer financier des véhicules incluant les frais de carte grise et l'immatriculation définitive, les batteries pour les véhicules électriques ainsi que la garantie perte financière et un contrat entretien/maintenance.
Accord-cadre multi-attributaire à Marchés Subséquents pour chacun des lots tel que réglementé par les Articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois pour tous les lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543090
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO - GG-KF/2022/12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie mini-citadine
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie citadine
Date de conclusion du contrat: 2023-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: S.a. clv
Numéro d'enregistrement national: 682 004 056 00086
Adresse postale: 2-3 bd de l’Europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Psa retail
Numéro d'enregistrement national: 302 475 041 03160
Adresse postale: Avenue des Préales
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Credipar
Numéro d'enregistrement national: 317 425 981 00972
Nom: Stellantis
Numéro d'enregistrement national: 302 475 041 01735
Adresse postale: 51, Rue de Rennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie berline compacte break
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie monospace
Date de conclusion du contrat: 2023-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Volkswagen bank
Numéro d'enregistrement national: 451 618 904 00010
Adresse postale: 15, Avenue de la Demi-Lune
Commune postale: Roissy charles de gaulle
Code postal: 95735
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: AO - GG/KF/2022/12
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 3/4 m3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Location Longue Durée Véhicules thermiques catégorie utilitaire 8 m3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Location Longue Durée Véhicules électriques catégorie citadine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 043-126808 (2023-02-24)