location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site de Seine Aval

SIAAP

il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit :
- 1 autocar de 40 à 55 maximum places assises
- 1 autocar de 35 à 55 maximum places assises (gamme interurbain)
- 1 autocar de 30 à 55 maximum places assises.
Les autocars sont destinés :
- au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines
- aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lambert Location

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-17	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 22S0431
Brève description:

il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit : - 1 autocar de 40 à 55 maximum places assises - 1 autocar de 35 à 55 maximum places assises (gamme interurbain) - 1 autocar de 30 à 55 maximum places assises. Les autocars sont destinés : - au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines - aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647695
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un contrat traité à prix mixtes traité pour partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire et traité pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du CCP et des articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit :

- 1 autocar de 40 à 55 maximum places assises

- 1 autocar de 35 à 55 maximum places assises (gamme interurbain)

- 1 autocar de 30 à 55 maximum places assises.

Les autocars sont destinés :

- au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines

- aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses

Valeur totale estimée: 33 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 33 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de reconductions éventuelles : 3

calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 Mois (à compter de la date de notification)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sav : Route Centrale - 78603 Maisons-Laffitte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principales fournitures, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/900873 🌏
URL des documents: https://marchespublics.siaap.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

aoo conformément aux articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Ccp.

Les prestations donnent lieu à un contrat à prix mixtes traité :

- pour partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire : il s'agit de la location annuelle des 3 autocars pour un minimum de kilométrage annuel

- pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, pour le prix du km supplémentaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.

Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la partie unitaire :

Première période : Minimum 0,00 euros HT- maximum :32 820,00 euros ht / Cumul périodes suivantes : Minimum 0,00 euros HT- maximum :98 460,00 euros ht / Totalité des périodes : Minimum 0,00 euros HT - maximum :131 280,00 euros HT euros

le délai de validité du contrat court à partir de la date de notification du contrat.

Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.

Modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.

l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.

en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du ccag fcs et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Source: OJS 2022/S 225-647695 (2022-11-17)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 616 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118705
Se réfère à l'avis: 2022/S 225-647695
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit : - 1 autocar de 40 à 55 maximum places assises- 1 autocar de 35 à 55 maximum places assises (gamme interurbain) - 1 autocar de 30 à 55 maximum places assises.Les autocars sont destinés : - au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines- aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-07 📅
Nom: lambert location
Adresse postale: rue Saint Pregts
Commune postale: Gysy-les-Nobles
Code postal: 89140
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 616 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 040-118705 (2023-02-20)

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