location longue durée d'autocars sans chauffeur pour le site de Seine Aval

Brève description

il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit :
- 1 autocar de 40 à 50 places assises
- 1 autocar de 35 à 45 places assises (gamme interurbain)
- 1 autocar de 30 à 40 places assises.
Les autocars sont destinés :
- au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines
- aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses

Description du marché

il consiste en la location de cars sans chauffeur pour le site Seine Aval. La prestation portera sur 3 types de véhicules définis comme suit :
- 1 autocar de 40 à 50 places assises
- 1 autocar de 35 à 45 places assises (gamme interurbain)
- 1 autocar de 30 à 40 places assises.
Les autocars sont destinés :
- au transport par navette du personnel du site Seine Aval entre les gares et les usines
- aux trajets intersites ou déplacements ponctuels dans la cadre de manifestations diverses

Informations complémentaires

les prestations donnent lieu à un contrat traité à prix mixtes.
Montants estimatifs de la partie unitaire : 8 300, 00 euros HT annuel et 33 200,00 euros HT pour 4 ans

Liste et brève description des conditions

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent
- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.
conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

Liste et brève description des critères de sélection

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Liste et brève description des critères de sélection

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate);
- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

aoo (articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique).
contrat à prix mixtes traité :
- pour partie sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire : il s'agit de la location annuelle des 3 autocars pour un minimum de kilométrage annuel
- pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel, pour le prix du km supplémentaire, en application des articles R2162-2 alinéa 2, R.2162-4-2° du Code de la commande publique et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
elles sont susceptibles de varier de la manière suivante pour la partie unitaire :
Première période : Montant minimum 0,00 euros ht / Montant maximum 32 820,00 euros (H.T.).
Cumul périodes suivantes : Montant minimum 0,00 euros ht / Montant maximum 98 460,00 euros H
Pour la durée totale du marché : Montant minimum 0,00 euros ht / Montant maximum 131 280,00 euros (H.T.).
Montants estimatifs de la partie unitaire : 8 300, 00 euros HT annuel et 33 200,00 euros HT pour 4 ans.
Délai de validité à partir de la date de notification.
Marché reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
avance prévue : taux à 5%
si le titulaire est une PME et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 20 %.
Modalités de financement des prestations : dépenses imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.
l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement (article R2142-24 du Code de la commande publique).
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental (article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du ccag fcs et définis à l'article 3 du Ccap)
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du Rc.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.siaap.fr
Le fuseau horaire de référence (Utc/Gmt+02:00) est celui de Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R2132-11 du code de la commande publique