le présent marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations seront décomposées en tranches. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les candidats devront apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l'environnement et contribuer à la promotion du développement durable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location, installation et maintenance de sanisettes publiques
AOOE-41-2022
Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations seront décomposées en tranches. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les candidats devront apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l'environnement et contribuer à la promotion du développement durable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Nanterre
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations seront décomposées en tranches : une tranche ferme relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur les sites prévus au CCTP, et une tranche optionnelle relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur un site défini ultérieurement, mobilier accessible aux personnes handicapées. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, les candidats devront apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l'environnement et contribuer à la promotion du développement durable.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du...”
Description des renouvellements
le marché est tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur et interviendra dans un délai de 3 mois avant l'échéance de chaque période d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est
Demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1) Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est
Demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement. 2)le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. 3)la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. 4)pour les candidats non établis en France,Les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. NB: Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
16:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en application des articles R. 2113-4 à R. 2113- 6 du CCP, les prestations sont décomposées en deux tranches: une ferme et une optionnelle.la tranche...”
en application des articles R. 2113-4 à R. 2113- 6 du CCP, les prestations sont décomposées en deux tranches: une ferme et une optionnelle.la tranche optionnelle pourra être affermie à tout moment de l'exécution du marché (y compris en cas de
Reconduction). L'Exécution de la tranche optionnelle est conditionnée par la décision du pouvoir adjudicateur. En cas
d'affermissement de la tranche, la décision sera expressément notifiée au titulaire. Si l'affermissement de la tranche optionnelle intervient avec retard, aucune indemnité d'attente n'est prévue.
Si la tranche optionnelle n'est pas affermie, aucune indemnité de dédit n'est prévue.
Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire,
Soit à un groupement conjoint.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.Par dérogation à l'article 12 du CCAG-FCS, en cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée et le montant par cotraitant. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de son point de départ. L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.
Avis d'attribution de marché (2022-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les...”
Brève description
mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations sont décomposées en tranches
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les...”
Description du marché
mise à disposition, sous forme de location, de toilettes publiques à entretien automatique. Le prestataire est chargé de les installer, les entretenir, les nettoyer ainsi que les réparer. Les prestations font l'objet d'un marché unique ordinaire traité à prix global forfaitaire. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 9 fois par période de 12 mois. Les prestations sont décomposées en tranches : une tranche ferme relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur les sites prévus au CCTP, et une tranche optionnelle relative à la location, installation et maintenance de toilettes publiques sur un site défini ultérieurement, mobilier accessible aux personnes handicapées. Dans le cadre de l'exécution de ce marché, le prestaire est tenu apporter une attention particulière à la qualité des pièces détachées et matériaux proposés pour la maintenance des sanisettes publiques ou à la qualité des produits utilisés qui devront, autant que faire se peut, limiter leur impact sur l'environnement et contribuer à la promotion du développement durable
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-312474
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 122-2022
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jcdecaux france - sAS
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“modalités de consultation des documents du marché aprés prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01.47.29.48.65/66”
Source: OJS 2022/S 211-608270 (2022-10-28)