location et maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier de signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78)

s.d.n.c

prestations de location et maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier de signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78). Principales caractéristiques du matériel attendues : - imprimante grand format à encre latex, laize d'impression de 1,60 m, PC configuré avec logiciel(s), 2 tables d'extension, résolution d'impression jusqu'à 1200 X 1200 ppp, normes écologiques type Ecologo UL, Greenguard Gold ou équivalentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CM CIC leasing solutions
• ID Numérique

Qui ?

• s.d.n.c

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information › Équipement d'impression et de graphisme

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'impression et de graphisme
Numéro de référence: CCP1-traceur-industriel-sdnc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'impression et de graphisme 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'impression et de graphisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.n.c
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991812&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991812&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-127487
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC ; le paiement s'effectue après ordonnancement par virement administratif à 30 jours maximum et dans les conditions prévues aux articles L.2192-10 à 15 et R.2192-10 à 37 du code de la commande publique. Le comptable assignataire des paiements est le SCBCM Service Facturier 120 rue de Bercy Télédoc 716 75572 Paris Cedex 12.Les documents de la consultation sont disponibles en téléchargement sur la plateforme interministérielle PLACE à partir du lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991812&orgAcronyme=a4n ou de la référence Ccp1-Traceur-Industriel-Sdnc, et selon les modalités décrites sur le site. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La procédure est entièrement dématérialisée : la transmission des candidatures et des offres sera effectuée sous format électronique uniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement ; en cas de groupement,celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Les candidats sont informés que des tests seront réalisés sur un matériel strictement équivalent à celui proposé dans leur offre ; ils devront mettre à disposition le matériel dans un délai de 15 jours suivant la date de remise des offres. Les tests seront réalisés par les agents de l'atelier Signalétique du SDNC à partir de fichiers tests et sur leurs propres supports et porteront sur divers tirages (voir modalités dans le règlement de la consultation). Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire dans les six jours de la demande de l'administration, conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à 14 et R.2143-5 à 14 du code de la commande publique :- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dont la liste est fixée par arrêté du 22/03/2019 modifié, lorsque PLACE ne permet pas de récupérer ces attestations automatiquement,- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail,- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,- la copie du contrat d'assurance,- un relevé d'identité bancaire,- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,- le cas échéant, l'acte de sous-traitance complété, daté et signé par le candidat et son ou ses sous-traitants,- en cas de groupement, celui-ci doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.Les soumissionnaires étrangers produisent les pièces et certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine accompagnés d'une traduction en françaisle cas échéant

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de location-maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier Signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78)

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans et pourra faire l'objet de 2 reconductions annelles, dans la limite de 5 années

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service de la Documentation nationale du Cadastre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les candidats indiqueront le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant les prestations (formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats ne disposant manifestement pas des capacités financières pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas d'interdiction obligatoire seront éliminés

Capacité technique et professionnelle:

les candidats indiqueront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).Les candidats indiqueront les effectifs moyens et annuels de leur société en précisant le nombre et la qualification des techniciens de maintenance ainsi que leur localisation (formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidats ne disposant manifestement pas des capacités professionnelles et/ou techniques pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas d'interdiction obligatoire seront éliminés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etude des caractéristiques techniques détaillées dans l'offre du candidat et dans la fiche de réponse technique et résultats des tests réalisés sur le matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations de location et maintenance et des éventuels coûts annexes (livraison, installation et formation des équipes)
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 16000001400011
Contact
Point de contact: Cellule Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991812&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +331 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de la passation de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative).Possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées (CE. Dpt Tarn et Gne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 050-127487 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdnc.marches@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317959
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-127487
Numéro JO-S: 113

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: id Numérique
Adresse postale: 25 avenue Paul Duplaix
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@idnumerique.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.idnumerique.fr 🌏
Nom: cm cic Leasing Solutions
Adresse postale: tour D2 17 bis place des reflets
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92988
Courrier électronique: cclsmarchepublic@cmleasing.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.creditmutuel-leasing.fr 🌏
Valeur totale du marché: 224 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 113-317959 (2022-06-09)

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