prestations de location et maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier de signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78). Principales caractéristiques du matériel attendues : - imprimante grand format à encre latex, laize d'impression de 1,60 m, PC configuré avec logiciel(s), 2 tables d'extension, résolution d'impression jusqu'à 1200 X 1200 ppp, normes écologiques type Ecologo UL, Greenguard Gold ou équivalentes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier de signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye...”
Titre
location et maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier de signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78)
CCP1-traceur-industriel-sdnc
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Produits/services: Équipement d'impression et de graphisme📦
Brève description:
“prestations de location et maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier de signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye...”
Brève description
prestations de location et maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier de signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78). Principales caractéristiques du matériel attendues : - imprimante grand format à encre latex, laize d'impression de 1,60 m, PC configuré avec logiciel(s), 2 tables d'extension, résolution d'impression jusqu'à 1200 X 1200 ppp, normes écologiques type Ecologo UL, Greenguard Gold ou équivalentes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement d'impression et de graphisme📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service de la Documentation nationale du Cadastre
Description du marché:
“prestations de location-maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné à l'atelier Signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Etude des caractéristiques techniques détaillées dans l'offre du candidat et dans la fiche de réponse technique et résultats des tests réalisés sur le...”
Critère de qualité (nom)
Etude des caractéristiques techniques détaillées dans l'offre du candidat et dans la fiche de réponse technique et résultats des tests réalisés sur le matériel proposé
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Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations de location et maintenance et des éventuels coûts annexes (livraison, installation et formation des équipes)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme de 3 ans et pourra faire l'objet de 2 reconductions annelles, dans la limite de 5 années”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats indiqueront le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats indiqueront le chiffre d'affaires global réalisé sur les trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant les prestations (formulaire Dc1 ou DUME à renseigner)
“les candidats ne disposant manifestement pas des capacités financières pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas d'interdiction obligatoire...”
les candidats ne disposant manifestement pas des capacités financières pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas d'interdiction obligatoire seront éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats indiqueront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats indiqueront la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).Les candidats indiqueront les effectifs moyens et annuels de leur société en précisant le nombre et la qualification des techniciens de maintenance ainsi que leur localisation (formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats ne disposant manifestement pas des capacités professionnelles et/ou techniques pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats ne disposant manifestement pas des capacités professionnelles et/ou techniques pour l'exécution du marché ou se trouvant dans un cas d'interdiction obligatoire seront éliminés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC ; le paiement s'effectue après ordonnancement par virement...”
le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC ; le paiement s'effectue après ordonnancement par virement administratif à 30 jours maximum et dans les conditions prévues aux articles L.2192-10 à 15 et R.2192-10 à 37 du code de la commande publique. Le comptable assignataire des paiements est le SCBCM Service Facturier 120 rue de Bercy Télédoc 716 75572 Paris Cedex 12.Les documents de la consultation sont disponibles en téléchargement sur la plateforme interministérielle PLACE à partir du lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1991812&orgAcronyme=a4n ou de la référence Ccp1-Traceur-Industriel-Sdnc, et selon les modalités décrites sur le site. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La procédure est entièrement dématérialisée : la transmission des candidatures et des offres sera effectuée sous format électronique uniquement sur le site www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement ; en cas de groupement,celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Les candidats sont informés que des tests seront réalisés sur un matériel strictement équivalent à celui proposé dans leur offre ; ils devront mettre à disposition le matériel dans un délai de 15 jours suivant la date de remise des offres. Les tests seront réalisés par les agents de l'atelier Signalétique du SDNC à partir de fichiers tests et sur leurs propres supports et porteront sur divers tirages (voir modalités dans le règlement de la consultation). Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire dans les six jours de la demande de l'administration, conformément aux dispositions des articles L.2141-1 à 14 et R.2143-5 à 14 du code de la commande publique :- les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales dont la liste est fixée par arrêté du 22/03/2019 modifié, lorsque PLACE ne permet pas de récupérer ces attestations automatiquement,- le cas échéant, les pièces prévues aux articles R.1263.12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail,- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,- la copie du contrat d'assurance,- un relevé d'identité bancaire,- le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,- le cas échéant, l'acte de sous-traitance complété, daté et signé par le candidat et son ou ses sous-traitants,- en cas de groupement, celui-ci doit fournir une habilitation du mandataire par ses co-traitants.Les soumissionnaires étrangers produisent les pièces et certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine accompagnés d'une traduction en françaisle cas échéant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +331 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de la passation de la procédure jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif compétent depuis le début de la passation de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un référé contractuel auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (article L.551-13 et suivants et R.551-7 du code de justice administrative).Possibilité d'engager un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif compétent, à compter des mesures de publicité appropriées (CE. Dpt Tarn et Gne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +331 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-127487 (2022-03-08)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 784 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-127487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1000163194
Titre:
“prestations de location-maintenance d'un traceur industriel grand format à encre latex destiné au service Signalétique du SDNC à St-Germain-En-Laye (78)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: id Numérique
Adresse postale: 25 avenue Paul Duplaix
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@idnumerique.fr📧
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.idnumerique.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cm cic Leasing Solutions
Adresse postale: tour D2 17 bis place des reflets
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92988
Courrier électronique: cclsmarchepublic@cmleasing.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.creditmutuel-leasing.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 784 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 113-317959 (2022-06-09)