il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la consultation précédente.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no 22-21799 publié le 12/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 032-081540 diffusé le 15/02/2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des vêtements de travail et de produits associés
22-Dechets-Kmmn-Rvettravail”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la consultation précédente.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no 22-21799 publié le...”
Brève description
il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la consultation précédente.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no 22-21799 publié le 12/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 032-081540 diffusé le 15/02/2022
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Valeur estimée hors TVA: EUR 237 664 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Territoire de la Métropole Rouen Normandie (Mrn) 76000 - rouen
Description du marché:
“il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la consultation précédente.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no 22-21799 publié le...”
Description du marché
il s'agit d'une relance suite à l'infructuosité de la consultation précédente.Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no 22-21799 publié le 12/02/2022.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 032-081540 diffusé le 15/02/2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 664 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum avec un maximum annuel de 375 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation susmentionnée correspond à la période initiale de l'accord-cadre.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagementsdu Spaser.Dans le cadre de l'analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en taille 44 ou équivalent en se référant à l'annexe 2 " échantillons " du règlement de consultation.Chaque échantillon devra comporter le nom du candidat et la référence indiquée dans l'annexe 2 du règlement de consultation.Tous les échantillons devront être référencés selon la désignation inscrite au BPU. En cas d'échantillon non référencé, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. De plus, le candidat devra proposer qu'un seul article par type de dénomination.Les colis devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres :- sur rendez-vous par email à l'adresse suivante demat.pemd@metropole-rouen-normandie.fr ou par téléphone au 02.32.12.23.65 ou 02.32.76.25.33.- Puis livrés à l'adresse suivante :Métropole Rouen NormandieDirection de la Maitrise des DéchetsService des Marchés PublicsAile D -1er étage19 Boulevard du Midi76000 RouenDu lundi au vendredi de 8h00 à 16h30les critères 'Valeur technique' et 'Performance sociale et environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix puis au critère valeur technique en cas d'égalité persistante.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-dechets-kmmn-rvettravail.Cao prévisionnelle : septembre 2022début d'exécution : septembre/octobre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 133-378792 (2022-07-08)
Informations complémentaires (2022-07-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 133-378792
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-08-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-12 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/08/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 13/09/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: cao prévisionnelle : septembre 2022début d'exécution : septembre/octobre 2022
Nouvelle valeur
Texte: cao prévisionnelle : 28 septembre 2022début d'exécution : octobre 2022
Source: OJS 2022/S 142-406385 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 282637.28 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Territoire de la Métropole Rouen Normandie (Mrn) 76000 Rouen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-378792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22099
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: elis
Adresse postale: za du Gros Chêne
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282637.28 💰
“la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commandes avec maximum de 375 000 euro(s) Ht/An à la société Elis.A titre informatif, le...”
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commandes avec maximum de 375 000 euro(s) Ht/An à la société Elis.A titre informatif, le détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 339 164.74 euro(s) (T.T.C.)Référence de l'avis initial paru au Boamp : no22-96187 publié le 10/07/2022référence de l'avis initial paru au Joue : 2022/s 133-378792 diffusé le 13/07/2022référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : no22-102221 publié le 23/07/2022référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2022/s 142-406385 diffusé le 26/07/2022le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2022/S 235-679110 (2022-12-01)