accord-Cadre à de bons de commande, sans minimum, avec maximum.Services concernés:- pôles de proximité- assainissement- énergie et environnement- eauLe montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :Période 1 : 375 000 euro(s) HtPériode 2 : 375 000 euro(s) HtPériode 3 : 375 000 euro(s) HtPériode 4 : 375 000 euro(s) HtTotal : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des vêtements de travail et de produits associés
22-Dechets-Kmmn-Vettravail”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“accord-Cadre à de bons de commande, sans minimum, avec maximum.Services concernés:- pôles de proximité- assainissement- énergie et environnement- eauLe...”
Brève description
accord-Cadre à de bons de commande, sans minimum, avec maximum.Services concernés:- pôles de proximité- assainissement- énergie et environnement- eauLe montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :Période 1 : 375 000 euro(s) HtPériode 2 : 375 000 euro(s) HtPériode 3 : 375 000 euro(s) HtPériode 4 : 375 000 euro(s) HtTotal : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ramassage de linge📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à de bons de commande, sans minimum, avec maximum.Services concernés:- pôles de proximité- assainissement- énergie et environnement- eauLe...”
Description du marché
accord-Cadre à de bons de commande, sans minimum, avec maximum.Services concernés:- pôles de proximité- assainissement- énergie et environnement- eauLe montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à :Période 1 : 375 000 euro(s) HtPériode 2 : 375 000 euro(s) HtPériode 3 : 375 000 euro(s) HtPériode 4 : 375 000 euro(s) HtTotal : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 500 000.00 euros HT pour la durée totale de 4 ans ferme est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les variantes améliorant le bilan environnemental de la prestation sont autorisées dans la mesure où elles respectent les exigences du cahier des charges notamment en terme de traçabilité, délai de livraison et continuité de service. Le détail des vêtements actifs est en annexe 3 " Valorisation financière des stocks des vêtements " du Rc.Les candidats fourniront obligatoirement les échantillons en un exemplaire en taille 44 ou équivalent en se référant à l'annexe 2 " échantillons ".Chaque échantillon devra comporter le nom du candidat et la référence indiquée dans l'annexe 2 du règlement de consultation.Les échantillons devront être remis au plus tard à la date et heure limites de remise des offres:- sur rendez-vous par email à l'adresse suivante: demat.pemd@metropole-rouen-normandie.fr ou par téléphone au 02.32.12.23.65 ou 02.32.76.25.33.- Puis livrés à l'adresse suivante :Métropole Rouen NormandieDirection de la Maitrise des DéchetsService des Marchés PublicsAile D -1er étage19 Boulevard du Midi76000 RouenDu lundi au vendredi de 8h00 à 16h30les critères 'Valeur technique' et 'Performance sociale et environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-dechets-kmmn-vettravail.Cao prévisionnelle : 08/04/2022début d'exécution : mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 032-081540 (2022-02-10)