ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application de l'article R.2162-4 qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations (achat de vêtements+ blanchissage.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien des vêtements de travail des agents de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
2022043”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives...”
Brève description
ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application de l'article R.2162-4 qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations (achat de vêtements+ blanchissage.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives...”
Description du marché
ce marché vise la location, l'entretien et la réparation des vêtements portés régulièrement. Il concerne également des prestations complémentaires relatives notamment à la traçabilité et la personnalisation des vêtements.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum avec montant maximum et un opérateur économique passé en application de l'article R.2162-4 qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots: l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteux l'exécution des prestations (achat de vêtements+ blanchissage.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: conformément au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du 1er bon de commande. Bien que le marché actuel se termine le 11 février 2023, il est...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de l'émission du 1er bon de commande. Bien que le marché actuel se termine le 11 février 2023, il est prévu de notifier cet accord-cadre au mois de novembre 2022 afin de permettre au futur titulaire de déployer la prestation sans rupture de service. Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat) et conformément au C.C.T.P. L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental. Prestations réglées par des prix unitaires révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU):https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marches publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.le pouvoir adjudicateur exige la fourniture d'échantillons mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du dossier de consultation.les candidats devront se conformer aux quantités d'échantillons demandées dans lebpu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja). Le contrat signé peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Cja, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat conformément aux articles R.551-7 et suivants du Cja. Un recours de pleine juridiction contre le contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 096-265593 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022043
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: maj
Adresse postale: 31 Che Lateral Au Chemin De Fer
Commune postale: Pantin
Code postal: 92210
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
montant maximum du marché sur une durée du marché sur 4 ans ferme
Source: OJS 2023/S 012-031066 (2023-01-12)