la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sansmontant minimum et avec maximum mono-attributaire en application desarticles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de lacommande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de vêtements de travail, linge et tapis
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sansmontant minimum et avec maximum mono-attributaire en application desarticles...”
Brève description
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sansmontant minimum et avec maximum mono-attributaire en application desarticles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de lacommande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail, linge et tapis pour le restaurant administratif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Tapis, paillassons et carpettes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Lda
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Parc de Clères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail et tapis pour la direction des archives départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour tous les lots, les candidats devront remettre des échantillons à l'appuide leur offre dans les conditions indiquées au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 246-711268 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-711268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-172
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail, linge et tapis pour le restaurant administratif”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: initial_Sas_R7
Adresse postale: rue De La Vigne
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-142
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Lda
Date de conclusion du contrat: 2023-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-141
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Parc de Clères
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-139
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location et entretien de vêtements de travail et tapis pour la direction des archives départementales” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles...”
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants maximum sont entendus sur toute la durée du marché (4 ans).Chacun des accords-cadres est conclu à compter de sa notification et pour une durée de 4ans fermes à compter de la 1ere mise à disposition des vêtements (récépissé faisant foi). IlsNe sont pas reconductibles
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Source: OJS 2023/S 081-245611 (2023-04-20)