la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvertla forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de vêtements de travail, linge et tapis
202208051041
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvertla forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans...”
Brève description
la consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvertla forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 244 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Location et entretien de vêtements de travail, linge et tapis pour le restaurant administratif” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Tapis, paillassons et carpettes📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 - rouen Cedex
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour 12 mois, soit une durée Maximale de 48 mois, soit 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Lda
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Parc de Clères” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 : Location et entretien de vêtements de travail et tapis pour la direction des archives départementales” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce lot sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement provient des ressources propres de la collectivité.Les modalités de paiement sont décrites au Ccp.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière de régulariser leur proposition dans les conditions indiquées au Règlement de Consultation (Rc).Pour tous les lots, les candidats devront remettre des échantillons à l'appui de leur offre dans les conditions indiquées au Rc.Pour les lots 1 et 4 uniquement, une visite de site obligatoire est à réaliser avant la remise de l'offre, dans les conditions indiqués au Rc.Les sous-critères de jugement des offres sont détaillés au RC
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Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2022/S 192-543149 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 76101 Rouen Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-543149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Location et entretien de vêtements de travail, linge et tapis pour le restaurant administratif” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Lda
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Location et entretien de vêtements de travail et tapis pour le Parc de Clères”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot no4 : Location et entretien de vêtements de travail et tapis pour la direction des archives départementales”
“conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide dedéclarer la procédure sans suite pour les lots 1, 2, 3 et...”
conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur décide dedéclarer la procédure sans suite pour les lots 1, 2, 3 et 4, pour motif d'infructuosité
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Source: OJS 2022/S 236-679989 (2022-12-02)