location, entretien et livraison des vetements de protection des agents de la ville et du ccas de cachan

Ville de Cachan

location, entretien et livraison des vêtements de protection des agents de la ville et du ccas de cachan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-13 Avis de marché
2022-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:
location, entretien et livraison des vêtements de protection des agents de la ville et du ccas de cachan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Code postal: 94230
Commune postale: Cachan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cachan.fr 🌏
Courrier électronique: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr 📧
Téléphone: +33 149696968 📞
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-13 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 096-264730
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre à bons de commande sera attribué à un prestataire ou à un groupement d'entreprises. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas. La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique. Ne seront pas admises : - les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, - les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains. Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus au point 4.1 du règlement de la consultation selon : - les capacités techniques, économiqueset financières, - les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes). Il est prévu le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
marché exécutoire à sa notification pour l'exécution de la phase préparatoire.
La prestation débute le 1er avril 2023. Sa durée initiale est de 12 mois à compter du 1er avril 2023. Elle est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.
La reconduction est acceptée si le pouvoir adjudicateur ne prend pas de décision inverse au moins 3 mois avant la fin de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MASSON Victor
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-cachan.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre à bons de commande sera attribué à un prestataire ou à un groupement d'entreprises. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.
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La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus au point 4.1 du règlement de la consultation selon :
- les capacités techniques, économiqueset financières,
- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes).
Il est prévu le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax : 01.60.56.66.10 ; courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois.
4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux (2) mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 096-264730 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-28 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-670975
Se réfère à l'avis: 2022/S 096-264730
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
le critère "Valeur technique de l'offre" faisait l'objet d'une sous-pondération au sein du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la location, l'entretien et la livraison des vêtements de protection des agents de la Ville et du CCAS de Cachan
Informations complémentaires:
le critère "Valeur technique de l'offre" faisait l'objet d'une sous-pondération au sein du règlement de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: initial
Adresse postale: 145 rue de billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.rentokil-initial.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.
Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
la prestation s'exécute pour 1 an (reconductible 2 fois par période d'1 an) à compter du 1er avril 2023
Source: OJS 2022/S 233-670975 (2022-11-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne