Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien et livraison des vetements de protection des agents de la ville et du ccas de cachan
2022-03”
Produits/services: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Brève description:
“location, entretien et livraison des vêtements de protection des agents de la ville et du ccas de cachan”
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“location, entretien et livraison des vêtements de protection des agents de la ville et du ccas de cachan” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché exécutoire à sa notification pour l'exécution de la phase préparatoire.
La prestation débute le 1er avril 2023. Sa durée initiale est de 12 mois à...”
Description des renouvellements
marché exécutoire à sa notification pour l'exécution de la phase préparatoire.
La prestation débute le 1er avril 2023. Sa durée initiale est de 12 mois à compter du 1er avril 2023. Elle est ensuite reconductible tacitement 2 fois par période d'un an.
La reconduction est acceptée si le pouvoir adjudicateur ne prend pas de décision inverse au moins 3 mois avant la fin de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à 5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre à bons de commande sera attribué à un...”
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre à bons de commande sera attribué à un prestataire ou à un groupement d'entreprises. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.
Ne seront pas admises :
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus au point 4.1 du règlement de la consultation selon :
- les capacités techniques, économiqueset financières,
- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pour des prestations équivalentes).
Il est prévu le dépôt d'échantillons avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris”
Adresse postale:
“préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc”
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :
43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex
Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax : 01.60.56.66.10 ; courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.
3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois.
4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux (2) mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 096-264730 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la location, l'entretien et la livraison des vêtements de protection des agents de la Ville et du CCAS de Cachan” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le critère "Valeur technique de l'offre" faisait l'objet d'une sous-pondération au sein du règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-264730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Titre:
“location, entretien et livraison des vetements de protection des agents de la ville et du ccas de cachan”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: initial
Adresse postale: 145 rue de billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.rentokil-initial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
“le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de...”
le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan et de son CCAS. L'Accord-Cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la commune de Cachan et son Ccas.
Le dossier de marché est consultable au 4e étage de la maison des services publics 3 rue Camille Desmoulins, 94230 Cachan - il est impératif de prendre rendez-vous au préalable au 01 49 69 69 68 ou via victor.masson@ville-cachan.fr.
la prestation s'exécute pour 1 an (reconductible 2 fois par période d'1 an) à compter du 1er avril 2023
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Source: OJS 2022/S 233-670975 (2022-11-28)