location-Entretien du linge de restauration et de maison

Ministères santé, travail et sport

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l'administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent accord-cadre sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blanchisserie à l'ancienne

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de blanchisserie et de nettoyage à sec › Services de nettoyage de textile

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-23	Avis de marché
2022-09-01	Informations complémentaires
2022-09-07	Informations complémentaires
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: BPM044415
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073860&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073860&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-465785
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 238 000 euros HT décomposé comme suit :- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 12 mois,- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 99 186,66 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 238 000 EUR 💰
Brève description:

la prestation de location/entretien d'articles textiles, assurée par letitulaire au profit de l'administration, comprend :- la mise à disposition, sous forme de location, d'un stock initial d'articles de linge pour chaque site (Duquesne et Grenelle) de l'administration. Le stock initial est détaillé en annexes 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières ;- l'Enlèvement et le transport dans des sacs hermétiques et identifiés par le titulaire des articles déposés par l'administration aux adresses définies à l'article 1.3 ci-dessus ;- le traitement approprié pour remise en état de service des articles utilisés : blanchissage, repassage, séchage, finition, décatissage, réparation et présentation par catégorie d'articles- le transport des articles nettoyés dans des sacs à fermeture hermétique et identifiés et la dépose aux adresses définies à l'article 1.3 du CCTP ;- le remplacement systématique par le titulaire du marché des articles usés dès que leur état le justifie, ou, à la demande de l'administration, sous un délai de 48 heures.- Un inventaire semestriel, ou, sur demande de l'administration des stocks de linge (ajout, retrait, modification de composition)

Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre peut être reconduit deux fois, tacitement, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification: -1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 24 mois Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois

Description des options:

l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères de sélection "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073860&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

les offres seront classées selon les critères selon la pondération suivante :Critère 1 : prix des prestations (40%)critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage (30 %)- sous-Critère 2.1 : qualité des articles appréciée sur la base des fiches techniques fournies : (15 %)- sous-Critère 2.2 : contrôle de la qualité des prestations de nettoyage : (15 %)Critère 3 : organisation du titulaire (20 %)- sous-Critère 3.1 : organisation (humaine et matérielle) dédiée spécifiquement au suivi des récupérations etlivraisons de linge puis dédiée au nettoyage du linge (10 %)- sous-Critère 3.2 : Organisation de la relation et capacité à rendre compte aux représentants de l'administration (5%)- sous-Critère 3.3 : Capacité du candidat à répondre à une demande urgente (demande ponctuelle, cf. Article2.2.6 du Cctp) de l'administration (5%)critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable (10 %)- sous-Critère 4.1 : description du parc des véhicules utilisés pour les retraits/livraisons du linge avec mise enévidence de la proportion de véhicules hybrides ou électriques et description des actions, méthodes mises enoeuvre en faveur d'une diminution de consommation de carburant (5 %)- sous-Critère 4.2 : Description du parc de machines utilisées pour le nettoyage et le séchage du linge avec miseen évidence du caractère éco-responsable de la prestation et description des actions, méthodes mises enoeuvre permettant une consommation réduite en eau et en électricité, favorisant un moindre impact surl'environnement (5 %)Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), qui servira de base pour la notation du critère prix ne sera pas publié avecles autres documents constituant le dossier de consultation Bpm044415 afin de permettre aux candidat deproposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le Cctp,Sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estiméesdu Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, ladfas rend intangible le DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation envigueur.pour cela, le DQE est figé avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée surla date d'une signature avec preuve d'horodatage à l'appui.le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base du BPU transmispar les soumissionnaires.les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 164-465785 (2022-08-23)

Informations complémentaires (2022-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485534
Se réfère à l'avis: 2022/S 164-465785
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2022/S 171-485534 (2022-09-01)

Informations complémentaires (2022-09-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-07 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 175-496426
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2022/S 175-496426 (2022-09-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30530.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035321
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

les offres ont été classées selon les critères selon la pondération suivante :Critère 1 : prix des prestations (40%)critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage (30 %)- sous-Critère 2.1 : qualité des articles appréciée sur la base des fiches techniques fournies : (15 %)- sous-Critère 2.2 : contrôle de la qualité des prestations de nettoyage : (15 %)Critère 3 : organisation du titulaire (20 %)- sous-Critère 3.1 : organisation (humaine et matérielle) dédiée spécifiquement au suivi des récupérations et livraisons de linge puis dédiée au nettoyage du linge (10 %)- sous-Critère 3.2 : Organisation de la relation et capacité à rendre compte aux représentants de l'administration (5%)- sous-Critère 3.3 : Capacité du candidat à répondre à une demande urgente (demande ponctuelle, cf. Article 2.2.6 du Cctp) de l'administration (5%)critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable (10 %)- sous-Critère 4.1 : description du parc des véhicules utiliséspour les retraits/livraisons du linge avec mise en évidence de la proportion de véhicules hybrides ou électriques et description des actions, méthodes mises en oeuvre en faveur d'une diminution de consommation de carburant (5 %)- sous-Critère 4.2 : Description du parc de machines utilisées pour le nettoyage et le séchage du linge avec mise en évidence du caractère éco-responsable de la prestation et description des actions, méthodes mises en oeuvre permettant une consommation réduite en eau et en électricité, favorisant un moindre impact sur l'environnement (5 %)La valeur totale finale du marché de 30530.40 euro(s) HT (rubrique V.2.4) correspond au montant total du scénario estimatif établit sur la base du DQE masqué. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : organisation du titulaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 : prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: blanchisserie à l'ancienne
Adresse postale: 94 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://blanchisserie.net 🌏
Valeur totale du marché: 30530.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 013-035321 (2023-01-13)

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