le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l'administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent accord-cadre sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location-Entretien du linge de restauration et de maison
BPM044415
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations de location et d'entretien du linge de restauration et de maison pour le compte de l'administration centrale des ministères sociaux. Les personnes qui recourront à la prestation du présent accord-cadre sont notamment les personnels des intendances attachés aux cabinets des ministres
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Valeur estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la prestation de location/entretien d'articles textiles, assurée par letitulaire au profit de l'administration, comprend :- la mise à disposition, sous...”
Description du marché
la prestation de location/entretien d'articles textiles, assurée par letitulaire au profit de l'administration, comprend :- la mise à disposition, sous forme de location, d'un stock initial d'articles de linge pour chaque site (Duquesne et Grenelle) de l'administration. Le stock initial est détaillé en annexes 1 et 2 du cahier des clauses techniques particulières ;- l'Enlèvement et le transport dans des sacs hermétiques et identifiés par le titulaire des articles déposés par l'administration aux adresses définies à l'article 1.3 ci-dessus ;- le traitement approprié pour remise en état de service des articles utilisés : blanchissage, repassage, séchage, finition, décatissage, réparation et présentation par catégorie d'articles- le transport des articles nettoyés dans des sacs à fermeture hermétique et identifiés et la dépose aux adresses définies à l'article 1.3 du CCTP ;- le remplacement systématique par le titulaire du marché des articles usés dès que leur état le justifie, ou, à la demande de l'administration, sous un délai de 48 heures.- Un inventaire semestriel, ou, sur demande de l'administration des stocks de linge (ajout, retrait, modification de composition)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 238 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut être reconduit deux fois, tacitement, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification: -1ère...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut être reconduit deux fois, tacitement, dans la limite d'une durée maximale de 48 mois à compter de sa date de notification: -1ère reconduction : 12 mois - 2ème reconduction : 24 mois Dans le cas d'une non-reconduction, l'acheteur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché. La décision est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut négocier, avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 238 000 euros HT décomposé comme suit :- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 12...”
Informations complémentaires
le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 238 000 euros HT décomposé comme suit :- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 12 mois,- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 99 186,66 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique "...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la partie IV - b 1a : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;- la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
la partie IV - c 1b) pour les marchés publics de fournitures et de services : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;Le maître de l'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requise en cochant uniquement la partie IV du dume " indication globale pour tous les critères de sélection "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:00 📅
“les offres seront classées selon les critères selon la pondération suivante :Critère 1 : prix des prestations (40%)critère 2 : qualité des articles et de...”
les offres seront classées selon les critères selon la pondération suivante :Critère 1 : prix des prestations (40%)critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage (30 %)- sous-Critère 2.1 : qualité des articles appréciée sur la base des fiches techniques fournies : (15 %)- sous-Critère 2.2 : contrôle de la qualité des prestations de nettoyage : (15 %)Critère 3 : organisation du titulaire (20 %)- sous-Critère 3.1 : organisation (humaine et matérielle) dédiée spécifiquement au suivi des récupérations etlivraisons de linge puis dédiée au nettoyage du linge (10 %)- sous-Critère 3.2 : Organisation de la relation et capacité à rendre compte aux représentants de l'administration (5%)- sous-Critère 3.3 : Capacité du candidat à répondre à une demande urgente (demande ponctuelle, cf. Article2.2.6 du Cctp) de l'administration (5%)critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable (10 %)- sous-Critère 4.1 : description du parc des véhicules utilisés pour les retraits/livraisons du linge avec mise enévidence de la proportion de véhicules hybrides ou électriques et description des actions, méthodes mises enoeuvre en faveur d'une diminution de consommation de carburant (5 %)- sous-Critère 4.2 : Description du parc de machines utilisées pour le nettoyage et le séchage du linge avec miseen évidence du caractère éco-responsable de la prestation et description des actions, méthodes mises enoeuvre permettant une consommation réduite en eau et en électricité, favorisant un moindre impact surl'environnement (5 %)Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), qui servira de base pour la notation du critère prix ne sera pas publié avecles autres documents constituant le dossier de consultation Bpm044415 afin de permettre aux candidat deproposer dans le BPU les prix correspondant aux unités d'oeuvre sur la base des besoins décrits dans le Cctp,Sans être influencé de quelque manière que ce soit par les quantités estiméesdu Dqe.Afin d'assurer que l'analyse financière de chaque candidat respectera le principe d'égalité de traitement, ladfas rend intangible le DQE pendant toute la durée de l'appel d'offres et conformément à la règlementation envigueur.pour cela, le DQE est figé avant publication au BOAMP et au JOUE. La date de fixation du DQE est basée surla date d'une signature avec preuve d'horodatage à l'appui.le DQE sera renseigné par l'administration durant la phase d'analyse des offres sur la base du BPU transmispar les soumissionnaires.les candidats peuvent répondre soit par le biais des formulaires types Dc1 et Dc2 ou équivalent soit par le biais du DUME, conformément à l'article 5.3 du Rc.L'Ensemble des pièces et attestations demandées dans le cadre de l'attribution du marché sont à déposer sur la plateforme en ligne E-Attestations, mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.eattestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avisd'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compterdu lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucunenotification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département detarn-et-garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dansses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 164-465785 (2022-08-23)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 164-465785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 238 000euros HT décomposé comme suit :- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 12...”
Texte
le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 238 000euros HT décomposé comme suit :- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 12 mois,- 49 593,66 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 99 186,66 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 24 mois
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 238 000 euros HT décomposé comme suit :- 59 500 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 12...”
Texte
le montant estimatif sur la durée totale du marché est de 238 000 euros HT décomposé comme suit :- 59 500 euro(s) HT couvrant la 1ere période ferme de 12 mois,- 59 500 euro(s) HT couvrant la 1ere période de reconduction de 12 mois,- 119 000 euro(s) HT couvrant la 2ème période de reconduction de 24 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 171-485534 (2022-09-01)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-09-22 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 175-496426 (2022-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30530.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : organisation du titulaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 : prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 164-465785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BPM044415
Titre:
“location-Entretien du linge de restauration et de maison pour le compte des ministères sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: blanchisserie à l'ancienne
Adresse postale: 94 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://blanchisserie.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 238 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30530.40 💰
“les offres ont été classées selon les critères selon la pondération suivante :Critère 1 : prix des prestations (40%)critère 2 : qualité des articles et de...”
les offres ont été classées selon les critères selon la pondération suivante :Critère 1 : prix des prestations (40%)critère 2 : qualité des articles et de leur nettoyage (30 %)- sous-Critère 2.1 : qualité des articles appréciée sur la base des fiches techniques fournies : (15 %)- sous-Critère 2.2 : contrôle de la qualité des prestations de nettoyage : (15 %)Critère 3 : organisation du titulaire (20 %)- sous-Critère 3.1 : organisation (humaine et matérielle) dédiée spécifiquement au suivi des récupérations et livraisons de linge puis dédiée au nettoyage du linge (10 %)- sous-Critère 3.2 : Organisation de la relation et capacité à rendre compte aux représentants de l'administration (5%)- sous-Critère 3.3 : Capacité du candidat à répondre à une demande urgente (demande ponctuelle, cf. Article 2.2.6 du Cctp) de l'administration (5%)critère 4 : mesures mises en place en faveur du développement durable (10 %)- sous-Critère 4.1 : description du parc des véhicules utiliséspour les retraits/livraisons du linge avec mise en évidence de la proportion de véhicules hybrides ou électriques et description des actions, méthodes mises en oeuvre en faveur d'une diminution de consommation de carburant (5 %)- sous-Critère 4.2 : Description du parc de machines utilisées pour le nettoyage et le séchage du linge avec mise en évidence du caractère éco-responsable de la prestation et description des actions, méthodes mises en oeuvre permettant une consommation réduite en eau et en électricité, favorisant un moindre impact sur l'environnement (5 %)La valeur totale finale du marché de 30530.40 euro(s) HT (rubrique V.2.4) correspond au montant total du scénario estimatif établit sur la base du DQE masqué. Ce montant n'est pas contractuel. Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse mentionnée au I.1 sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 013-035321 (2023-01-13)