location, entretien de vetements de travail, linge de lit et tapis
Conseil départemental de l'Orne
location, entretien de vetements de travail, linge de lit et tapis 4 lots distincts
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-08-11 | Avis de marché |
| 2022-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: Sm/ctme/loc vetements
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tRSFZhB0QY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tRSFZhB0QY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447994
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 302 800 EUR 💰
Intitulé du lot: location, ramassage, entretien des vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité (agents des routes et mécaniciens)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental de l'orne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tRSFZhB0QY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-447994 (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: Sm/ctme/loc vetements
Brève description:
location, entretien de vetements de travail, linge de lit et tapis 4 lots distincts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tRSFZhB0QY 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tRSFZhB0QY 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447994
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 302 800 EUR 💰
Intitulé du lot: location, ramassage, entretien des vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité (agents des routes et mécaniciens)
Numéro du lot: 1
Brève description:
location, ramassage, entretien des vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité (agents des routes et mécaniciens)
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse
Informations complémentaires:
la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: blanchissage, ramassage de vêtements de travail en propriété du département (agents de maintenance, espaces verts, conducteurs de travaux)
Numéro du lot: 2
Brève description:
blanchissage, ramassage de vêtements de travail en propriété du département (agents de maintenance, espaces verts, conducteurs de travaux)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: location, entretien, ramassage des vêtements de travail (cuisiniers Centre maternel et foyer de l'enfance)
Numéro du lot: 3
Brève description:
location, entretien, ramassage des vêtements de travail (cuisiniers Centre maternel et foyer de l'enfance)
Valeur estimée hors TVA: 2 800 EUR 💰
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse
Informations complémentaires:
la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 2 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: location, entretien, ramassage de linge de lit et tapis anti-salissures (centre maternel, foyer de l'enfance, Startech Médecine)
Numéro du lot: 4
Brève description:
location, entretien, ramassage de linge de lit et tapis anti-salissures (centre maternel, foyer de l'enfance, Startech Médecine)
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 20 000 euro(s) HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental de l'orne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des moyens matériels,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).-pour les candidats au lot 2, l'attestation préfectorale d'éligibilité au statut de structure d'insertion par l'activité économique,conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Conditions d'exécution du contrat:
le lot 2 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes (art L 2113-13 du Code de la commande publique)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_tRSFZhB0QY 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://Caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-447994 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728684
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447994
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le lot 1 sera relancé très prochainement
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard de la qualité des vêtements et de la confection sur présentation des fiches techniques et/ou des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de revalorisation des articles textiles en fin de vie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique portant sur la qualité du blanchissage des vêtements et des modalités de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: association atre
Numéro d'enregistrement national: 38030724900025
Adresse postale: 14 rue Charles Gide
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.atre61.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: sarl anett deux
Numéro d'enregistrement national: 37975385800040
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.anett.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: initial
Numéro d'enregistrement national: 34323414200408
Adresse postale: 1 rue de la vigne
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Adresse Internet: http://www.initial.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 249-728684 (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728684
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447994
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
le lot 1 sera relancé très prochainement
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée notamment au regard de la qualité des vêtements et de la confection sur présentation des fiches techniques et/ou des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de revalorisation des articles textiles en fin de vie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique portant sur la qualité du blanchissage des vêtements et des modalités de l'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: association atre
Numéro d'enregistrement national: 38030724900025
Adresse postale: 14 rue Charles Gide
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.atre61.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: sarl anett deux
Numéro d'enregistrement national: 37975385800040
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.anett.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: initial
Numéro d'enregistrement national: 34323414200408
Adresse postale: 1 rue de la vigne
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Adresse Internet: http://www.initial.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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