Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien de vetements de travail, linge de lit et tapis
SM/CTME/LOC VETEMENTS”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“location, entretien de vetements de travail, linge de lit et tapis 4 lots distincts”
Valeur estimée hors TVA: EUR 302 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, ramassage, entretien des vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité (agents des routes et mécaniciens)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil départemental de l'orne
Description du marché:
“location, ramassage, entretien des vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité (agents des routes et mécaniciens)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois annuellement de façon expresse
Informations complémentaires:
“la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 120 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“blanchissage, ramassage de vêtements de travail en propriété du département (agents de maintenance, espaces verts, conducteurs de travaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“blanchissage, ramassage de vêtements de travail en propriété du département (agents de maintenance, espaces verts, conducteurs de travaux)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 10 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien, ramassage des vêtements de travail (cuisiniers Centre maternel et foyer de l'enfance)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“location, entretien, ramassage des vêtements de travail (cuisiniers Centre maternel et foyer de l'enfance)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 💰
Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible annuellement 3 fois de façon expresse
Informations complémentaires:
“la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 2 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien, ramassage de linge de lit et tapis anti-salissures (centre maternel, foyer de l'enfance, Startech Médecine)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“location, entretien, ramassage de linge de lit et tapis anti-salissures (centre maternel, foyer de l'enfance, Startech Médecine)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée s'entend sur la durée maximale du marché.Le montant maximum annuel s'élève à 20 000 euro(s) HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des moyens matériels,- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, autoentrepreneurs...).-pour les candidats au lot 2, l'attestation préfectorale d'éligibilité au statut de structure d'insertion par l'activité économique,conformément à l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot 2 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes (art L 2113-13 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot 2 est un lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes (art L 2113-13 du Code de la commande publique)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://Caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-447994 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée notamment au regard de la qualité des vêtements et de la confection sur présentation des fiches techniques et/ou des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de revalorisation des articles textiles en fin de vie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique portant sur la qualité du blanchissage des vêtements et des modalités de l'exécution de la prestation”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique portant sur la qualité du blanchissage des vêtements et des modalités de l'exécution de la prestation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-447994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location, ramassage, entretien des vêtements de travail haute visibilité et non haute visibilité (agents des routes et mécaniciens)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-22134
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“blanchissage et ramassage de vêtements de travail en propriété du Département (agents de maintenance, espaces verts, conducteurs de travaux)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association atre
Numéro d'enregistrement national: 38030724900025
Adresse postale: 14 rue Charles Gide
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.atre61.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-22135
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location, entretien, ramassage de vêtements de travail (cuisiniers centre maternel, foyer de l'enfance)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl anett deux
Numéro d'enregistrement national: 37975385800040
Adresse postale: 12 rue des Artisans
Commune postale: Troarn
Code postal: 14670
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.anett.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-22136
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“location, Entretien, Ramassage de linge de lit et tapis anti-salissures (centre maternel, foyer de l'enfance, startech Médecine)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: initial
Numéro d'enregistrement national: 34323414200408
Adresse postale: 1 rue de la vigne
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
URL: http://www.initial.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot 1 sera relancé très prochainement
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 249-728684 (2022-12-22)