Objet Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules techniques- camions à partir de 7,5t
22 D 18 SP- VM
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description: location de véhicules techniques- camions à partir de 7,5t
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Ensemble du territoire des centres d'exploitation du SIDEN-SIAN (Départements 59 et 02)”
Description du marché: location de véhicules techniques- camions à partir de 7,5t
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais annoncés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition concertée des besoins) puis reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition...”
Description des options
le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition concertée des besoins) puis reconductible 7 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 24 000 000 euros (H.T.)( 24 millions). Au-Delà de ce plafond, le...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 24 000 000 euros (H.T.)( 24 millions). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.a titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est estimée à 1 200 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du Siden-SianModalités de paiement :...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau, SIDEN-SIAN Noréade assainissement et le budget principal du Siden-SianModalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement.Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2030 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition concertée des besoins) puis reconductible 7 fois 1 an. Les prestations objet de ce marché ne pourront pas dépasser la durée totale du marché. Il est à noter que durant la période du 1er décembre 2022 au 09 avril 2023 (date de fin de location du marché actuel) les livraisons de véhicules et équipements ne pourront pas être effectives en raison de l'existence d'un marché pour le même objet jusqu'à cette échéance. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.5) S'Agissant du critère de choix " Valeur technique de l'offre ", il sera jugé selon les sous-critères suivants :.Sous-Critère 1 : Moyens humains dédiés au marché- disponibilité du candidat pour le marché- traçabilité des opérations d'entretien (garantie respectant le Rgpd) : 34 points.Le candidat répondra au cadre de réponse concernant ce sous-critère.- Moyens humains dédiés au marché : 16 points : - disponibilité du candidat pour le marché : sur 14 points- traçabilité des opérations d'entretien (garantie respectant le Rgpd) sur 4 points.sous-critère 2 : caractéristiques techniques des camions et étendue de la gamme et des prestations : sur 26 points-caractéristiques techniques des camions sur 21 points- etendue de la gamme sur 2 points-prestations administratives et de réparations incluses dans le loyer sur 3 pointsle détail des sous-critères se trouve dans le règlement de consultation.Les candidats sont tenus de répondre aux cadres de réponses, aux tableaux des caractéristiques, et tableau des prestations. Le candidat ne devra pas se reporter à son mémoire technique ou tout autre document. En effet, l'absence de réponses aux questions entraînera une dépréciation de ce critère, voire un déclassement de celui-ci, si cette absence rend impossible l'analyse de l'offre. 6) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-257618 (2022-05-10)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siden sian et ses régies noréade
Objet Informations sur les options
Description des options:
“le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition...”
Description des options
le marché sera conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification, et au plus tôt le 1er décembre 2022 (exclusivement pour la définition concertée des besoins) puis reconductible 7 fois 1 an. Les prestations objet de ce marché ne pourront pas dépasser la durée totale du marché.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-257618
Attribution du marché
1️⃣
Titre: location de véhicules techniques- camions à partir de 7,5t
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: société location véhicules industriels (locavi)
Adresse postale: za artoipôle allée du Portugal
Commune postale: Monchy-le-Preux
Code postal: 62118
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
“s'Agissant des conditions financières du marché: Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 24 000 000 euros...”
s'Agissant des conditions financières du marché: Accord-Cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 24 000 000 euros (H.T.)( 24 millions). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets
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Source: OJS 2023/S 003-006587 (2022-12-30)