Avis de marché (2022-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 328627700📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr📧
Fax: +33 328627712 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-grande-synthe.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Grande-Synthe
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: site Marchés sécurisés
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Grande Synthe
Code postal: 59760
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Site Marchés Sécurisés
Courrier électronique: marches.publics@ville-grande-synthe.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: location de materiel sans chauffeur
Produits/services: Chargeuses à benne frontale📦
Brève description:
“location de materiel sans ChauffeurAccord-Cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 85.000 eur (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chargeuses à benne frontale📦
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de chauffage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Grande-Synthe
Description du marché: location de materiel sans chauffeur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée sur la diversité du parc locatif (nombre de divers matériels)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délais d'intervention décomposé comme suit : 5% délai en circuit traditionnel à bons de commande + 5% délai en circuit court sur appel téléphonique + 5%...”
Critère de qualité (nom)
Délais d'intervention décomposé comme suit : 5% délai en circuit traditionnel à bons de commande + 5% délai en circuit court sur appel téléphonique + 5% délai en cas de panne du matériel
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée d'un an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration du candidat dûment complétée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
10:00 📅
“accord-Cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément aux...”
accord-Cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.frJustificatifs candidature :- dc1 et Dc2 dernières versions,- attestations sur l'honneur prévues aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique et/ou attestations fiscales ou états annuels datés de la date la plus proche du jour de la soumission et attestations sociales à jour des cotisations de moins de 6 mois, ou documents équivalents en cas de candidat étranger,- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du code du travail,- documents relatifs aux pouvoirs et délégations de pouvoir des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,- attestations d'assurance couvrant tous les risques liés à l'exécution des prestations,- garanties professionnelles, techniques et financières.Le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibiité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Ce marché sera soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Toute procédure de recours pourra être introduite selon les délais et dispositions en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 116-324460 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-324460
Attribution du marché
1️⃣
Titre: location de materiel sans chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sa salti location
Adresse postale: z.i. De la Pilaterie Rue des Châteaux - cS 53041
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“le présent marché a été signé le 13/10/2022 sous le numéro A 2022/021, pour un montant maximum de 85 000 eur ht par période.Accord-cadre à bons de commande,...”
le présent marché a été signé le 13/10/2022 sous le numéro A 2022/021, pour un montant maximum de 85 000 eur ht par période.Accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an reconductible annuellement dans la limite de 4 ans.Unité monétaire utilisée, l'euro.Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe - place François Mitterrand BP 149 - 59792 Grande-Synthe cedex (fax : 03 28 62 77 12 - mail : marches.publics@ville-grande-synthe.fr).Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité derecours contractuel au plus tard jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue.Les recours sont à introduire auprès du :tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-HilaireCs 6203959014 LILLE cedexou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 209-595720 (2022-10-25)