location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Gsbdd rattachés à la Plateforme Commissariat Est

Plate forme achats finances Nord Est

location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plateforme Commissariat Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hydrolease
• ldl equipement

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser › Lave-linge et sèche-linge

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-06-27	Informations complémentaires
2022-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lave-linge et sèche-linge
Numéro de référence: DAF_2021_000164
Brève description:

location de matériel de lavage et de séchage à usage semi-professionnel au profit des Groupements de Soutien des Bases de Défense (Gsbdd) rattachés à la Plateforme Commissariat Est

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lave-linge et sèche-linge 📦
Code CPV supplémentaire: Lave-linge et sèche-linge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155190 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2030412&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-04 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-288335
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le marché est un marché de fourniture. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre non alloti, est conclu pour le montant maximum de : 4 000 000 euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois et court à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations commencera à compter de l'émission des bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: location de matériel de lavage et séchage à usage semi-professionnel
Valeur estimée hors TVA: 1 709 246 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelleque soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cettecapacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir oud'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégationdevra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du présent marché comporte une clause sociale du militaire blessé par le biais d'un stage découverte dont la mise en oeuvre est obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: BORTOLIN Angélique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 103-288335 (2022-05-25)

Informations complémentaires (2022-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-354003
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-288335
Numéro JO-S: 125
Source: OJS 2022/S 125-354003 (2022-06-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 659 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-663961
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

le montant estimatif du marché est calculé sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché soit 48 mois au regard des éléments indiqués dans la Ffve.L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois, pour un montant maximum total de 4 000 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-10 📅
Nom: hydrolease
Numéro d'enregistrement national: 81400397600010
Adresse postale: rue de la gare 3087
Commune postale: Boeschepe
Code postal: 59299
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.hydrolease.fr 🌏
Nom: ldl equipement
Numéro d'enregistrement national: be 0476692642
Adresse postale: europalaan 60
Commune postale: Deinze
Code postal: 9800
Pays: Belgique 🇧🇪
Adresse Internet: https://ldlnv.be/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 659 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 230-663961 (2022-11-24)

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